Le gouvernement écarte le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale

La porte-parole de l’exécutif, Maud Bregeon, a confirmé que le projet de loi serait soumis au vote des parlementaires, excluant tout recours à l’article constitutionnel controversé.

Alors que les discussions parlementaires sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 sont engagées, l’exécutif a réaffirmé sa volonté de privilégier la voie du vote. Interrogée en marge du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement a indiqué que le texte serait présenté à l’assemblée pour une adoption selon la procédure classique. Elle a précisé que le recours à l’article 49.3 de la Constitution, permettant l’adoption sans vote, n’était pas envisagé dans ce cas précis, pour des raisons à la fois techniques et politiques.

Selon ses explications, la nature du texte rendrait inefficace un éventuel passage en force après un rejet par les députés. Cette position place donc la responsabilité du scrutin entre les mains des parlementaires, qui devront se prononcer sur l’ensemble du projet. Cette annonce intervient dans un contexte où certaines voix réclamaient l’usage de cet outil constitutionnel pour accélérer le processus législatif. Le gouvernement semble ainsi opter pour une stratégie de dialogue, tout en rappelant l’urgence d’adopter des mesures qui, selon lui, ne sauraient être reportées.