Le Sénat bloque l’extension obligatoire du Nutri-Score

Les sénateurs ont rejeté la généralisation de l’étiquetage nutritionnel, invoquant son incompatibilité avec le droit européen et s’opposant au mécanisme de sanction financière prévu.

La chambre haute du Parlement a refusé d’inscrire dans le projet de budget de la Sécurité sociale l’obligation d’apposer le Nutri-score sur tous les emballages alimentaires. Cette décision fait suite à l’avis défavorable du gouvernement, qui estime que cette disposition n’est pas conforme à la réglementation européenne. Le vote, intervenu ce vendredi, a recueilli 212 suffrages contre 117.

Le dispositif rejeté prévoyait d’étendre à tous les produits alimentaires l’affichage de ce système de notation nutritionnelle, classant les aliments de A à E selon leur qualité nutritionnelle. Les entreprises récalcitrantes auraient été soumises à une taxation équivalente à 5 % de leur chiffre d’affaires, les sommes collectées étant destinées à financer l’Assurance maladie.

Le sénateur Laurent Somon a résumé la position de l’opposition en déclarant privilégier l’information du consommateur sans recourir à la contrainte fiscale. La ministre de la Santé a pour sa part soutenu la suppression de l’article, soulignant son incompatibilité avec le cadre juridique européen.

En revanche, les élus de gauche ont exprimé leur désaccord, mettant en avant l’utilité démontrée de cet outil pour orienter les choix alimentaires des familles. Le sénateur Bernard Jomier a rappelé que la généralisation du Nutri-score constituait un instrument de santé publique, particulièrement bénéfique pour l’alimentation infantile.

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait part de sa déception, dénonçant une décision qui privilégierait, selon elle, les intérêts des industriels au détriment de la protection sanitaire des citoyens.

Ce rejet n’équivaut pas à un arrêt définitif du processus législatif. Les discussions sur le budget de la Sécurité sociale doivent se poursuivre entre l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre de la navette parlementaire, avec une issue attendue au plus tôt début décembre.

Parallèlement, les sénateurs ont approuvé une taxation des boissons énergisantes alcoolisées, ciblant spécifiquement les nouveaux produits combinant spiritueux et ingrédients sucrés ou aromatisés, particulièrement populaires auprès des jeunes consommateurs.