Une réforme majeure des aides sociales sera présentée en décembre

Le gouvernement annonce le dépôt d’un texte législatif visant à fusionner plusieurs prestations sociales, une mesure attendue depuis plusieurs années mais dont les modalités précises restent à définir.

Le Premier ministre a confirmé la présentation prochaine d’un projet de loi créant une allocation sociale unique. Cette annonce a été faite lors des Assises des Départements de France, marquant une étape décisive dans ce dossier complexe. Le texte devrait être examiné en conseil des ministres dès le mois de décembre, selon les déclarations officielles.

Cette réforme prévoit le regroupement de plusieurs dispositifs, notamment la prime d’activité, le RSA et certaines aides au logement. L’objectif affiché consiste à simplifier le paysactuel des prestations sociales tout en réalisant des économies de gestion. Le gouvernement insiste sur la volonté de maintenir le niveau des droits pour les bénéficiaires tout en améliorant l’accompagnement personnalisé.

Cette mesure rejoint les propositions formulées depuis longtemps par certains parlementaires qui défendaient une allocation unique plafonnée. Les associations caritatives reconnaissent généralement l’utilité d’une simplification des aides sociales, étant donné le important taux de non-recours aux dispositifs existants. Elles expriment néanmoins des réserves quant aux risques d’une harmonisation par le bas qui pourrait affecter les ménages les plus vulnérables.

Des études antérieures avaient effectivement souligné le danger d’une diminution des ressources pour plusieurs millions de foyers dans le cadre d’une fusion des prestations à budget constant. Ce projet, évoqué à plusieurs reprises depuis 2018 par différents gouvernements, peine toujours à préciser son périmètre exact et la liste exhaustive des aides concernées. Le chantier avait été initié sous l’ère Barnier avant d’être repris sans aboutissement concret par son successeur.