BNP Paribas conteste un verdict américain sur son rôle au Soudan

L’établissement financier français dénonce des irrégularités procédurales dans une affaire l’impliquant dans des opérations bancaires sous l’ancien régime soudanais.

La défense de BNP Paribas a adressé aux avocats des plaignants une missive dans laquelle elle estime que le jugement rendu contre la banque à New York présente des vices de procédure. Les conseils juridiques de l’établissement financier évoquent des manipulations dans le recensement des demandeurs, soulignant que certaines inscriptions réclamant des dédommagements manqueraient de fondement. Cette position intervient après qu’un jury populaire a condamné la banque à verser 20,75 millions de dollars à trois plaignants soudanais, dans un dossier distinct de milliers d’autres réclamations déposées par des réfugiés.

L’équipe d’avocats dirigée par Barry Berke dénonce une stratégie visant à forcer un règlement à l’amiable avant l’examen en appel. La correspondance juridique soulève des désaccords sur la qualification des services bancaires fournis au Soudan entre la fin des années 1990 et 2009. Alors que la banque maintient qu’il s’agissait d’opérations conventionnelles, les plaignants contestent cette caractérisation. Le cabinet Gibson Dunn, représentant la banque, affirme que toute extrapolation du verdict initial serait prématurée, réaffirmant la détermination de son client à poursuivre la procédure judiciaire.

Cette affaire s’inscrit dans un contentieux plus large concernant les activités de la banque française sous le régime de Omar el-Béchir. Chaque plainte nécessitera une instruction séparée, la procédure américaine n’étant pas une action collective. La banque avait anticipé cette position dès l’annonce du verdict en octobre, en réitérant son intention de faire appel et en rejetant toute spéculation sur un éventuel accord hors tribunal.