La Commission européenne allège sa réglementation sur la déforestation importée

Face aux difficultés d’application du texte, Bruxelles propose des mesures d’assouplissement ciblées pour les petites structures tout en maintenant l’échéance de 2025.

L’exécutif européen a présenté une série d’aménagements à sa législation visant à lutter contre la déforestation liée aux importations. Cette initiative répond aux multiples obstacles pratiques rencontrés dans la mise en œuvre du dispositif initial. Le texte, considéré comme novateur sur le plan environnemental, prohibe la commercialisation dans l’Union européenne de plusieurs denrées – huile de palme, cacao, café, soja et bois – lorsqu’elles proviennent de terres déboisées après 2020.

Depuis son adoption, cette réglementation fait l’objet de vives critiques de la part des acteurs de l’agro-industrie et de plusieurs pays exportateurs d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud. Le calendrier d’application avait déjà été modifié, avec un premier report fixant l’entrée en vigueur à fin 2025. En septembre dernier, la Commission avait même sollicité un délai supplémentaire d’un an, invoquant des difficultés techniques.

La nouvelle proposition entend désormais réduire ce délai supplémentaire à six mois grâce à un allègement significatif des contraintes pour les petites et micro-entreprises. Les petits producteurs bénéficieraient d’une procédure d’enregistrement simplifiée, à condition d’être déjà répertoriés dans une base de données nationale ou européenne. Par ailleurs, les entreprises qui se limitent à la transformation ou à la revente de produits déjà conformes seraient exemptées de l’obligation de fournir leurs propres déclarations de diligence.

Ces assouplissements permettraient une application accélérée du dispositif par rapport à la demande initiale de septembre. Les entreprises de taille moyenne et les grands groupes verraient l’entrée en vigueur reportée de seulement six mois, soit au 30 juin 2025, au lieu des douze mois précédemment envisagés.