Une cour d’école privée maintenue fermée pour cause de nuisances sonores

Le tribunal a ordonné une médiation entre l’établissement scolaire et les riverains, gelant temporairement l’accès à cet espace de jeu.

La cour de récréation d’un établissement privé situé à Maisons-Laffitte, dans les Yvelines, demeure interdite aux élèves dans l’attente d’une conciliation entre l’école et des habitants du voisinage. La cour d’appel de Versailles a confirmé cette mesure provisoire, précisant que les parties avaient accepté de recourir à une procédure de médiation pour résoudre leur différend à l’amiable.

Cette décision fait suite à un jugement rendu en première instance au mois de mai dernier, qui enjoignait à l’école Montessori « Les Rayons de Soleil » de cesser l’utilisation de cette parcelle de 500 mètres carrés. Le tribunal avait alors estimé que les bruits émanant de la cour constituaient une gêne sonore pour les résidents adjacents, et que l’établissement n’avait pas entrepris les démarches nécessaires pour y remédier. Le syndicat des copropriétaires s’était appuyé sur un règlement datant de 1834 pour étayer sa plainte.

Depuis le début de l’année scolaire, la centaine d’élèves de cet établissement bilingue, qui accueille des enfants de la maternelle au CM2, se trouve privée de cet espace extérieur. L’école avait formé un recours en urgence pour suspendre l’exécution de la décision initiale, mais la cour d’appel a ordonné la suspension des procédures judiciaires le temps de la médiation.

Plusieurs personnalités politiques se sont exprimées sur cette affaire. L’ancien garde des Sceaux a salué une résolution par la médiation, y voyant une issue raisonnable à un conflit apparemment insoluble. De son côté, la haute commissaire à l’Enfance a exprimé son inquiétude quant à la qualification des bruits d’enfants comme nuisance, soulignant les risques d’une société qui tendrait à exclure les plus jeunes de l’espace public. Elle a plaidé pour une solution équilibrée, respectant à la fois le bien-être des élèves et la tranquillité des habitants.