Réforme majeure pour l’accueil des tout-petits placés à l’Aide sociale à l’enfance

Le gouvernement encadre désormais la durée de séjour en pouponnière et renforce les conditions d’accueil des nourrissons confiés à la protection de l’enfance.

Un décret publié ce week-end vient moderniser le cadre d’accueil des enfants de moins de trois ans placés en pouponnières de l’ASE. Ce texte, qui abroge une réglementation datant de 1974, entend répondre aux critiques récurrentes sur les conditions de prise en charge de ces tout-petits.

La mesure phare limite strictement la durée de placement en pouponnière à quatre mois, renouvelable une seule fois après réévaluation de la situation familiale. Cette disposition vise à éviter que des enfants ne demeurent trop longtemps dans ces structures, alors que la durée moyenne de séjour atteignait récemment huit mois. Certains nourrissons y passaient même l’intégralité de leurs premières années.

Le nouveau cadre impose également un plafond de trente enfants par établissement et préconise une organisation en petites unités de vie, jugée plus propice au développement affectif et cognitif. Les normes d’encadrement sont rehaussées, avec une exigence d’une auxiliaire de puériculture pour cinq enfants durant la journée.

Un budget de 35 millions d’euros est prévu pour accompagner la mise en œuvre de ces dispositions. Les pouponnières devront par ailleurs développer un accompagnement spécifique destiné aux parents, dans l’objectif de favoriser lorsque possible le retour de l’enfant dans son milieu familial.

Cette réforme s’inscrit dans une réflexion plus large sur la protection de l’enfance, qui devrait faire l’objet d’un projet de loi à l’automne. Celui-ci envisage notamment d’élargir le vivier des assistants familiaux, dont le renouvellement constitue un enjeu crucial pour diversifier les modes d’accueil.