L’État renforce son arsenal contre les détournements des aides sociales

Un projet de loi prévoit des mesures inédites pour identifier et sanctionner les bénéficiaires indélicats, avec pour cible 13 milliards d’euros de préjudices annuels.

Le gouvernement a dévoilé une série de dispositions visant à endiguer les abus dans le versement des prestations sociales. Ces nouvelles règles, qui s’inscrivent dans un texte législatif attendu pour l’automne prochain, ambitionnent de récupérer une partie des sommes détournées chaque année.

Parmi les axes principaux figure un élargissement des moyens d’investigation des caisses de sécurité sociale. Ces dernières pourront désormais consulter l’intégralité du patrimoine des allocataires, incluant biens immobiliers, comptes bancaires et produits d’épargne. Cette mesure permettra de croiser les données afin de repérer d’éventuels revenus dissimulés.

Le texte prévoit également un durcissement des sanctions. Les organismes compétents auront la possibilité d’exiger le remboursement total des allocations perçues indûment, y compris pour des dispositifs comme l’aide au retour à l’emploi. Dans certains cas, les administrations pourront procéder à des prélèvements directs sur les comptes des fraudeurs identifiés.

Autre innovation, les indemnités chômage ne pourront plus être versées sur des comptes situés hors de l’Union européenne. Cette disposition s’accompagne d’une interdiction stricte de cumuler des revenus illicites avec des prestations sociales. Par ailleurs, les organismes de formation bénéficiant de fonds publics feront l’objet d’enquêtes anonymes pour prévenir les dérives.

Le secteur du transport sanitaire n’est pas épargné. Les véhicules concernés devront être équipés de systèmes de géolocalisation et de facturation électronique, afin de vérifier la conformité des trajets déclarés. Ces mesures techniques visent à limiter les surfacturations, pratique répandue dans certaines structures.

Ce projet s’inscrit dans une volonté plus large de rationalisation des dépenses publiques, alors que les finances sociales subissent des pressions croissantes. Les autorités entendent ainsi restaurer l’équité entre contribuables et bénéficiaires des aides de l’État.