La France ouvre la voie à une restitution élargie des biens culturels acquis sous la colonisation

Un projet de loi présenté en Conseil des ministres vise à simplifier les procédures de retour d’objets issus de contextes coloniaux, répondant aux demandes croissantes de plusieurs États africains.

Le gouvernement français a dévoilé mercredi un dispositif législatif destiné à accélérer le processus de restitution des biens culturels acquis dans des conditions contestées pendant la période coloniale. Ce texte, examiné en Conseil des ministres, propose une dérogation au principe d’inaliénabilité des collections nationales, évitant ainsi le recours systématique à une loi spécifique pour chaque œuvre réclamée.

Le mécanisme prévu repose sur un décret du Conseil d’État, accompagné d’une documentation probante attestant de l’acquisition illicite des objets concernés. Une commission mixte, associant experts français et représentants des pays demandeurs, sera chargée d’examiner les dossiers. La période retenue s’étend de 1815, marquée par les restitutions post-napoléoniennes en Europe, à 1972, année d’entrée en vigueur de la convention de l’Unesco contre le trafic illicite de biens culturels.

Cette initiative concrétise l’engagement pris par le chef de l’État en 2017 à Ouagadougou, visant à renouveler les relations avec les anciennes colonies africaines. Jusqu’à présent, la France n’a restitué qu’un nombre limité d’objets, dont les 26 pièces du trésor d’Abomey rendues au Bénin en 2021 ou le sabre attribué à El Hadj Oumar Tall, retourné au Sénégal. Plusieurs demandes officielles sont en cours d’instruction, émanant notamment de l’Algérie, du Mali ou encore de l’Éthiopie.

Le ministère de la Culture souligne la dimension symbolique de cette démarche, présentée comme une forme de réparation historique. Parallèlement, des travaux scientifiques se poursuivent au musée du Quai Branly et au musée de l’Homme pour documenter la provenance des quelque 72 000 objets africains conservés dans les collections nationales. Ce projet s’inscrit dans une série de mesures législatives récentes, après l’adoption en 2023 de textes facilitant la restitution des biens spoliés sous l’Occupation nazie et des restes humains à leurs pays d’origine.