La fin des ZFE actée : l’Assemblée valide une loi controversée de simplification administrative

Le texte, porté par la droite et le RN, enterre les zones à faibles émissions et assouplit les règles d’urbanisme, provoquant une fracture au sein de la majorité présidentielle.

L’Assemblée nationale a adopté mardi un projet de loi ambitieux visant à simplifier les démarches administratives, mais dont la mesure phare – la suppression des zones à faumes émissions (ZFE) – a cristallisé les tensions. Le vote, acquis par 275 voix contre 252, marque une victoire pour la droite et le Rassemblement national, soutenus par une partie des alliés macronistes, malgré l’opposition ferme de la gauche et des écologistes.

Le texte, examiné dans un climat de vives controverses, prévoit l’abrogation pure et simple des ZFE, ces périmètres urbains restrictifs pour les véhicules les plus polluants. Une décision saluée par les partisans d’une « écologie pragmatique », mais vivement critiquée par ceux qui y voient un recul environnemental majeur. Les débats ont également porté sur l’assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN), permettant désormais aux collectivités de dépasser de 30 % les plafonds d’aménagement des sols.

Au-delà des polémiques, la loi introduit une série de mesures techniques destinées à faciliter la vie des entreprises et des particuliers. Parmi elles, la simplification des baux commerciaux, l’allègement des procédures pour les licences de vente d’alcool, ou encore la sécurisation juridique de grands projets d’infrastructure comme l’autoroute A69. Une vingtaine d’instances consultatives publiques sont par ailleurs supprimées, dans une logique de rationalisation.

Le texte doit désormais passer devant une commission mixte paritaire, où députés et sénateurs devront trouver un compromis. Certains élus doutent cependant de la constitutionnalité de certaines dispositions, comme la suppression des ZFE, jugée étrangère à l’objet initial du projet de loi. Un passage devant le Conseil constitutionnel n’est donc pas exclu.

Ce vote illustre les divisions persistantes au sein de la majorité, une partie des macronistes ayant rejoint l’opposition pour rejeter un texte qu’ils estiment contraire aux engagements environnementaux du quinquennat. Preuve que, malgré les avancées techniques promises, le dossier reste éminemment politique.