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CJR: instruction ouverte pour « prise illégale d’intérêts » visant Dupond-Moretti

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Un ministre de la Justice visé par une information judiciaire: une enquête a été formellement ouverte contre Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d’intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses activités passées d’avocat.

Cette nouvelle étape procédurale, annoncée à l’AFP par le parquet général près la Cour de cassation, était attendue mais pourrait fragiliser la position du ministre, dont la nomination surprise en juillet avait été accueillie comme une « déclaration de guerre » par les syndicats de magistrats.

L’enquête ouverte pour « prise illégale d’intérêts » – menée par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres – fait suite aux plaintes déposées en décembre par trois syndicats (Union syndicale des magistrats, Syndicat de la magistrature, Unité magistrats SNM FO) et l’association Anticor.

Interrogé la semaine dernière avant l’ouverture de l’enquête, le garde des Sceaux s’était montré combatif. « Le moment venu, je m’expliquerai, vous pourrez compter sur moi pour dire tout ce que j’ai à dire », avait-il averti sur France 2.

Au cœur des accusations figure l’enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute.

Pendant ces investigations menées pendant environ six ans, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs pénalistes, dont celles du futur ministre, avaient été examinées. Encore avocat, M. Dupond-Moretti avait dénoncé des « méthodes de barbouzes ».

Face à la polémique, une inspection générale diligentée par sa prédécesseure place Vendôme, Nicole Belloubet, avait globalement dédouané le PNF.

Les syndicats reprochent également au ministre Dupond-Moretti d’avoir ouvert une autre enquête administrative à l’encontre du magistrat Edouard Levrault. Après la cessation de ses fonctions comme juge d’instruction à Monaco, ce dernier avoir dénoncé des pressions dans le cadre de ses enquêtes.

Pas de « guéguerre »

Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l’avocat d’un policier mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.

Récusant toute « guéguerre » avec le ministre, la présidente du Syndicat de la magistrature (gauche) Katia Dubreuil a salué l’ouverture de l’enquête sur une question qui touche à des « principes démocratiques fondamentaux ».

« Nous avons utilisé toutes les voies institutionnelles pour alerter sur le problème démocratique. On a voulu discuter avec le Premier ministre, avec le président, on a eu pour seule réponse +on lui fait confiance+. On a utilisé la seule voie de recours qui nous restait », a-t-elle assuré à l’AFP. « Cette situation ne pouvait pas être laissée en état ».

L’entourage du garde des Sceaux s’est lui montré confiant. Il a estimé que l’hypothèse d’une mise en examen « n’était pas du tout d’actualité » et assuré que M. Dupond-Moretti et ses avocats sauraient démontrer « qu’il n’y a aucune infraction ».

« Nous allons transmettre à la commission de l’instruction tous les éléments qui démontrent que les décisions qui font l’objet de cette enquête s’inscrivent dans une chaîne dans laquelle les magistrats des services de la direction judiciaire sont présents à toutes les étapes », a renchéri Me Christophe Ingrain, l’un des avocats du garde des Sceaux. « Le ministre ne fait que suivre les recommandations de ces magistrats ».

« Le ministre est très serein puisqu’il a fait comme tous ses prédécesseurs ont fait: il a suivi l’avis de son administration », a aussi affirmé un de ses conseillers, minimisant la portée d’une histoire qui n’intéresserait selon lui « qu’une toute petite poignée de personnes syndiquées ».

Dès lundi, le gouvernement a dit « prendre acte » de l’ouverture imminente d’une enquête visant le garde des Sceaux.

Un décret avait par ailleurs été pris fin octobre pour prévenir d’éventuels nouveaux conflits d’intérêt. Aux termes de ce texte, c’est le Premier ministre Jean Castex qui a la charge des dossiers impliquant des parties dont M. Dupond-Moretti a été l’avocat ou dans lesquelles il a été impliqué.

Hasard du calendrier, Libération et le Canard enchaîné ont révélé mercredi qu’un autre ministre, Sébastien Lecornu (Outre-Mer), fait lui aussi l’objet d’une enquête pour « prise illégale d’intérêts », une information confirmée à l’AFP de source judiciaire.

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Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation

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Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation

Deux femmes, ayant diffusé une rumeur transphobe à l’encontre de Brigitte Macron, ont été condamnées pour diffamation. Elles doivent verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la Première dame et 5 000 euros à son frère.

Deux femmes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir propagé une infox virale selon laquelle Brigitte Macron serait une femme transgenre. Elles doivent payer une amende de 500 euros avec sursis ainsi qu’un total de 8 000 euros de dommages et intérêts à Brigitte Macron, et 5 000 euros à son frère, Jean-Michel Trogneux.

Ce verdict fait suite à la diffusion d’une longue « interview » sur YouTube en 2021, où l’une des femmes, Amandine Roy, autoproclamée « médium », interrogeait Natacha Rey, une prétendue journaliste autodidacte. Ensemble, elles relayaient cette théorie conspirationniste, basée sur la fausse idée que Brigitte Macron n’aurait jamais existé, et que son frère aurait pris son identité après un changement de sexe.

L’avocat de Brigitte Macron, Me Jean Ennochi, a souligné l’importance de cette décision, bien qu’il ait qualifié cela de simple application de la loi. Il a rappelé les dommages considérables causés par cette rumeur, qui avait rapidement pris une ampleur internationale. En réponse, la Première dame a décidé de porter plainte en janvier 2022, aboutissant à ce jugement.

La rumeur avait eu un écho mondial, notamment aux États-Unis, où elle avait été relayée dans des cercles d’extrême droite. Ce phénomène s’inscrit dans une tendance inquiétante qui a également visé d’autres figures politiques féminines, telles que Michelle Obama ou Kamala Harris, souvent victimes de fausses informations à caractère transphobe.

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Le procès de Mazan suspendu suite à l’hospitalisation de l’accusé principal

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Le procès de Mazan suspendu suite à l’hospitalisation de l’accusé principal

Dominique Pelicot, accusé clé dans l’affaire des viols de Mazan, a été hospitalisé mardi, perturbant le déroulement du procès. Une suspension de l’audience est désormais envisagée pour permettre à l’accusé d’assister aux débats, cruciaux pour les victimes.

Dominique Pelicot, 71 ans, principal accusé dans l’affaire des viols perpétrés à Mazan, est au cœur d’un procès complexe qui secoue la cour criminelle de Vaucluse. Mardi, alors qu’il devait s’exprimer pour la première fois, son hospitalisation a chamboulé l’audience, laissant planer l’incertitude sur la suite des débats. L’avocate de Pelicot, Me Béatrice Zavarro, a informé la cour que son client, affaibli depuis le début de la semaine, ne pouvait pas se présenter en raison de son état de santé. Ce dernier, souffrant de douleurs intestinales depuis plusieurs jours, a finalement été admis à l’hôpital, soulevant la question d’une éventuelle suspension du procès.

Le président de la cour, Roger Arata, a réagi en ordonnant une expertise médicale de l’accusé, tout en envisageant une suspension temporaire du procès. « Il est essentiel que M. Pelicot soit en mesure d’assister aux débats », a déclaré le magistrat, soulignant l’importance de la présence de l’accusé dans un procès criminel. Cette position a été appuyée par l’ensemble des parties civiles, pour qui il est impensable de continuer sans que Pelicot ne soit en salle. Me Stéphane Babonneau, avocat de la famille Pelicot, a réitéré cette nécessité en soulignant que l’absence de l’accusé empêcherait toute déposition de ses clients.

Lundi matin, Pelicot était apparu affaibli à l’audience, se déplaçant difficilement avec l’aide d’une canne et s’appuyant contre la vitre de son box. Son état alarmant n’a fait qu’empirer au cours du week-end, selon son avocate, qui a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait en aucun cas d’une manœuvre visant à retarder le procès. « M. Pelicot n’a pas l’intention de fuir ses responsabilités », a affirmé Me Zavarro, réfutant toute tentative de manipulation.

Alors que cette hospitalisation marque un tournant inattendu, les témoignages se poursuivent, notamment celui de Stéphan Gal, enquêteur clé dans ce dossier tentaculaire. Lors de son audition, Gal a corroboré les propos de son collègue, le commissaire Jérémie Bosse Platière, en affirmant que les agresseurs ne pouvaient ignorer l’état inconscient de Gisèle Pelicot au moment des faits. Des milliers de photos et vidéos enregistrées par l’accusé ont été analysées, confirmant le caractère délibéré de ces actes, bien que certains accusés, comme Mathieu D., alias « Gaston », aient plaidé la naïveté en évoquant un prétendu « jeu sexuel ».

Ce procès hors norme, impliquant 51 accusés âgés de 26 à 74 ans, dont 35 reconnaissent les actes tout en niant l’intention criminelle, repose en grande partie sur la question de la manipulation exercée par Dominique Pelicot. Les experts entendus lundi ont souligné la personnalité de l’accusé, décrivant un homme capable de « manipuler les autres à sa guise ». Face à l’ampleur de l’affaire, l’intérêt public ne cesse de croître, attirant un nombre important de journalistes et de spectateurs à Avignon.

Dominique Pelicot, qui a fait le choix de rendre cette affaire publique, souhaite que son histoire serve d’exemple à d’autres victimes de soumission chimique. Le silence pesant qui règne dans la salle lors de la description des faits en témoigne : ce procès, au-delà de sa dimension juridique, a profondément marqué l’opinion publique.

Le procès pourrait donc être suspendu le temps que Dominique Pelicot se rétablisse, mais l’ampleur de l’agenda fixé sur quatre mois laisse la possibilité de rattraper les séquences manquées. Une suspension qui, bien qu’inévitable, souligne l’importance pour la justice d’entendre toutes les parties dans ce procès d’une rare intensité.

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Culture

Les descendants de Gustave Eiffel s’opposent au maintien des anneaux olympiques sur la tour Eiffel

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Les descendants de Gustave Eiffel s'opposent au maintien des anneaux olympiques sur la tour Eiffel

Alors que la maire de Paris souhaite conserver les anneaux olympiques sur la tour Eiffel jusqu’aux Jeux de Los Angeles en 2028, les héritiers de Gustave Eiffel réaffirment leur désaccord. Ils proposent un transfert symbolique des anneaux à Los Angeles d’ici fin 2024.

L’installation des anneaux olympiques sur la tour Eiffel, symbole incontournable de Paris, suscite un vif débat entre la municipalité et les descendants de son créateur, Gustave Eiffel. L’Association des descendants de Gustave Eiffel (Adge) s’est à nouveau exprimée, dimanche, en réaffirmant sa ferme opposition à la volonté de la maire Anne Hidalgo de maintenir cette installation jusqu’en 2028, au-delà de l’échéance olympique parisienne de 2024.

Dans un communiqué, les descendants expriment leur satisfaction quant à la présence temporaire des anneaux durant les Jeux, mais insistent sur la nécessité de les retirer dès la fin de l’année olympique. En cause, une « altération substantielle » de l’esthétique et du symbole de la tour Eiffel, qu’ils jugent incompatible avec l’œuvre originelle de leur ancêtre. Selon eux, les anneaux, de par leur taille imposante et leurs couleurs vives, perturbent l’harmonie visuelle de ce monument iconique, modifiant ses formes épurées et symbolisant une rupture avec son histoire.

Cette prise de position s’inscrit dans un contexte de tensions avec la mairie, qui défend de son côté une démarche visant à prolonger l’esprit olympique à travers cette installation. Anne Hidalgo avait réitéré son souhait de voir les anneaux perdurer sur la tour Eiffel jusqu’aux Jeux de Los Angeles en 2028, insistant sur leur potentiel à renforcer le lien entre ces deux événements planétaires. Toutefois, ce projet a provoqué un tollé parmi les défenseurs du patrimoine parisien et les opposants politiques, arguant que la tour, patrimoine universel, ne doit pas devenir le support de symboles événementiels temporaires au-delà de son rôle dans les Jeux de Paris.

Les descendants d’Eiffel vont plus loin en suggérant une alternative à la prolongation des anneaux. Ils proposent que, tout comme la flamme olympique sera transmise à Los Angeles à la fin des Jeux de 2024, la Ville de Paris pourrait symboliquement transférer les anneaux à la cité californienne. Ce geste marquerait, selon eux, la clôture de l’année olympique et préserverait l’intégrité visuelle de la tour Eiffel tout en respectant la continuité symbolique des Jeux.

Soucieux de protéger l’héritage de Gustave Eiffel, les membres de l’Adge rappellent avoir consulté un cabinet juridique afin de défendre leur position. Pour eux, l’accrochage des anneaux ne relève pas seulement d’une question esthétique, mais touche également au symbole que représente la tour, monument synonyme de neutralité et de paix, dénué de toute association directe avec les Jeux olympiques au fil de son histoire.

Ce débat soulève des questions plus larges quant à l’utilisation des monuments historiques dans le cadre d’événements mondiaux. Si certains y voient une opportunité de rayonnement international, d’autres, comme les héritiers d’Eiffel, insistent sur la nécessité de préserver l’intégrité des œuvres architecturales majeures. Le dialogue entre la mairie de Paris et les représentants de Gustave Eiffel reste ouvert, dans l’espoir de trouver un compromis respectant à la fois l’esprit des Jeux et celui de la tour Eiffel, emblème éternel de la capitale française.

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