Politique : l’utilisation du 49.3 sur le budget par l’exécutif est envisagée par Élisabeth Borne

La Première ministre Élisabeth Borne a déclaré ce dimanche que le gouvernement envisageait « certainement » d’utiliser à nouveau l’article 49.3 de la Constitution à l’automne pour faire adopter des textes de loi budgétaires.

Selon Élisabeth Borne, cet article constitutionnel pourrait être utilisé pour faire passer des lois budgétaires sans passer par le vote des députés. Elle justifie cette démarche en affirmant que le pays a besoin d’un budget.

La Première ministre reconnaît que les partis d’opposition ont le « droit » de ne pas voter en faveur du prochain budget du gouvernement, mais elle critique les postures adoptées par certains partis. Elle dénonce notamment l’idée que voter un budget équivaudrait à affirmer son appartenance à une majorité.

Élisabeth Borne rappelle également que le recours à l’article 49.3 n’est pas un déni de démocratie, mais une manière d’assumer la responsabilité et l’avenir du gouvernement en laissant le Parlement prendre une décision.

L’article 49.3 de la Constitution a été utilisé à 11 reprises par la Première ministre depuis sa nomination en mai 2022. La décision d’utiliser cet article avait été fortement critiquée lors de la réforme des retraites.