Une séquestration jugée sans jurés, une première judiciaire

Pour la première fois en France, une affaire criminelle a été jugée par une cour d’assises composée exclusivement de magistrats professionnels. Quatre hommes ont été condamnés à des peines allant jusqu’à dix ans de réclusion pour l’enlèvement d’un homme d’affaires en 2018.

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu jeudi un verdict historique dans une affaire de séquestration en bande organisée. Cette décision marque l’application concrète d’une nouvelle procédure judiciaire, instaurée récemment pour les crimes les plus graves. Les peines prononcées varient de dix ans de réclusion criminelle à dix-huit mois d’emprisonnement, tandis que deux des prévenus ont été acquittés.

L’affaire remonte à décembre 2018, lorsqu’un financier de 52 ans a été interpellé dans le Calvados par des individus se faisant passer pour des policiers. L’homme a été conduit, menotté et bâillonné, dans un garage de la région parisienne. Ses ravisseurs exigeaient le règlement d’une somme présentée comme une dette, évaluée à un million d’euros. Relâché le soir même avec des contusions au visage, la victime avait reçu un téléphone crypté pour organiser le paiement.

Lors des audiences, la personnalité de la victime a été longuement évoquée. L’homme, qui n’a pas assisté au procès par crainte de représailles selon ses dires, a un passé judiciaire chargé. Il avait notamment été condamné au Royaume-Uni pour une importante fraude fiscale, avant de bénéficier d’une libération anticipée à son retour en France. Sa relation avec certains des accusés découlerait d’un investissement financier qui n’aurait pas abouti.

La spécificité de ce procès résidait dans sa tenue devant une formation spéciale, sans la présence de jurés populaires. Cette modalité, prévue par la loi pour les crimes commis en bande organisée, avait suscité des réserves parmi les conseils de la défense. Ces derniers redoutaient un durcissement des peines dans un contexte politique marqué par des discours sur la sécurité. Le parquet avait en effet requis des sanctions très sévères, allant jusqu’à dix-huit ans de réclusion.

Les avocats de la défense ont plaidé pour une appréciation mesurée des faits, soulignant que la victime avait été libérée rapidement sans intervention des forces de l’ordre et que les violences subies restaient, selon eux, limitées en comparaison d’autres dossiers similaires. Ils ont fait valoir que des affaires de séquestration aux circonstances plus graves étaient souvent jugées devant le tribunal correctionnel, avec des peines inférieures.

Le verdict final, après délibération, a été perçu comme un équilibre par certaines parties. La peine la plus lourde, dix ans de réclusion, a été prononcée à l’encontre d’un prévenu en fuite. Un autre accusé, présenté comme l’instigateur de l’opération, a écopé de sept ans d’emprisonnement. Les magistrats ont finalement retenu une gradation dans les responsabilités et les sanctions, tout en prononçant deux acquittements pour les charges d’association de malfaiteurs.