Une proposition de loi pour bannir la multipropriété dans le sport français

Une initiative parlementaire, portée par près d’une centaine de députés, entend mettre un terme à la détention de plusieurs clubs par un même propriétaire, une pratique jugée néfaste pour l’intégrité des compétitions.

Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à interdire strictement le contrôle de plusieurs clubs professionnels par une seule et même entité économique. Ce projet législatif, soutenu par une large coalition transpartisane, cible directement un phénomène en expansion dans le paysage sportif, notamment dans le football. L’objectif affiché est de préserver l’équité et l’indépendance des compétitions en empêchant tout risque de conflit d’intérêts.

Le texte prévoit un dispositif répressif conséquent pour garantir son application. Les propriétaires contrevenants s’exposeraient à des amendes pouvant atteindre 2% de leur chiffre d’affaires global. La sanction la plus radicale concernerait directement les clubs, qui pourraient se voir retirer leur droit de participation aux championnats professionnels français. Pour assurer une transition harmonieuse, la législation ne s’appliquerait pas aux situations actuelles, épargnant ainsi les structures déjà impliquées dans des montages de multipropriété.

Bien que le football soit au cœur des préoccupations, la portée de cette proposition est universelle et s’étend à l’ensemble des disciplines sportives professionnelles. Parallèlement, le rôle de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) serait consolidé, lui conférant des moyens accrus pour superviser le respect de cette nouvelle réglementation et la santé financière des clubs.