Un dirigeant d’agence d’intérim écope de quatre ans de prison pour un détournement de 62 millions d’euros

Le tribunal correctionnel de Draguignan a rendu son verdict à l’encontre d’un chef d’entreprise et de sa directrice financière, reconnus coupables d’avoir fraudé le système de cotisations sociales pendant plusieurs années.

Un dirigeant du secteur de l’intérim a été condamné à une peine de quatre ans d’emprisonnement ferme pour avoir soustrait frauduleusement plus de 62 millions d’euros à l’URSSAF. Sa directrice financière a quant à elle écopé de deux ans de prison. Le tribunal a également prononcé des amendes s’élevant à 100 000 euros pour le gérant et 20 000 euros pour sa collaboratrice.

Le mécanisme frauduleux consistait à déclarer abusivement des indemnités de grand déplacement pour des salariés étrangers du bâtiment, alors que ceux-ci étaient déjà logés et transportés par l’entreprise. Cette manœuvre permettait artificiellement de réduire la base des cotisations sociales dues. Les investigations ont mis en lumière un système organisé et répété sur plusieurs années.

Une enquête approfondie de plus de deux ans, incluant une centaine d’auditions, a permis de retracer les flux financiers et d’identifier un patrimoine dissimulé à l’étranger. Des saisies ont été opérées sur des biens immobiliers, des véhicules et des objets de valeur pour un montant total dépassant les deux millions d’euros.

Outre les peines privatives de liberté, les prévenus ont été condamnés au remboursement intégral des sommes détournées. Cette affaire s’inscrit dans un contexte de renforcement des contrôles contre la fraude aux cotisations sociales, dont le montant annuel s’élève désormais à plus de 1,6 milliard d’euros.