Politique
Sète : Détournement de fonds publics, pourquoi la justice n’intervient jamais ?
Dans le rapport de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie, on a relevé de nombreuses actions financières litigieuses effectuées au niveau de la SA ÉLIT. Néanmoins, dans ces affaires financières, les responsables d’infractions s’en sortent très souvent. Pourquoi ?
Mais que fait la justice ? s’interrogent de nombreux lecteurs suite à nos derniers articles sur d’éventuels détournements de fonds publics. Cette semaine a été riche en actualité du côté de la majorité municipale et notamment pour François Commeinhes. Il y a une semaine, on apprenait que l’association anti-corruption, Anticor, annonçait faire un signalement concernant un détournement de fonds publics. Ensuite, on apprenait que le maire de Sète est aussi gérant de la société privée immobilière Loumi, spécialisée dans la construction de bâtiments. Et cette société doit de l’argent à la SA ÉLIT, une société d’économie mixte créée par la mairie de Sète. Enfin, on découvrait que Christophe Clair, directeur de la SA ÉLIT était au cœur d’un micmac financier lors de l’acquisition de locaux commerciaux pour la société municipale.
Ainsi, on relève de nombreux points litigieux. D’après nos calculs, l’argent dû aux Sétois s’élève au moins à un demi-million d’euros uniquement sur la période 2017-2019. Rappelons que dans le rapport de la CRC, on apprend que Loumi, la société gérée par François Commeinhes a par trois avenants successifs, reporté l’échelonnement du paiement de cette participation. La Ville de Sète est venue au secours de la SA ÉLIT qui a rencontré des difficultés financières à cette période là.
En effet la Ville de Sète a voté, en janvier 2021, une subvention d’1,8 millions d’euros afin d’éviter une liquidation judiciaire de la SA ÉLIT. Francois Commeinhes le maire compense-t-il les manquements de François Commeinhes le promoteur ?
De simples recommandations de la Cour des Comptes
Lorsque l’on parcourt le rapport de la CRC d’Occitanie, on remarque que la Chambre effectue de nombreuses recommandations auprès de la SA ÉLIT. Par définition, une recommandation est une action de conseiller à quelqu’un de faire ou de ne pas faire quelque chose. Mais en aucun cas elle semble interdire ou obliger la SA ÉLIT à quelconque action.
Notre rédaction a contacté la Cour des Comptes afin d’y voir plus clair. Elle explique : « Après qu’elles aient pris connaissance du rapport, les collectivités territoriales doivent, dans un délai d’une année, préparer et faire un travail qui doit être présenté à leur assemblée délibérante. Ce travail portera sur les suites qu’ils vont donner aux recommandations de la chambre. Il doit être envoyé et adressé à la Chambre régionale des comptes. On a un travail qui est le suivi de nos recommandations. »
Autant dire aucune action en justice de la part de la Cour des Comptes après la publication des rapports.
Elle ajoute, « Les observations de la chambre régionale ne font pas grief, il n’y a pas de poursuite. La justice peut tout de même intervenir à plusieurs occasions. Nous ne sommes pas un tribunal judiciaire, néanmoins, le système judiciaire peut avoir connaissance d’un certain nombre de dysfonctionnements. À côté de ça, les chambres régionales peuvent, pendant leurs travaux, décider de faire une transmission au Procureur de la république. Et c’est ainsi que le système judiciaire répressif décide ou non d’engager des poursuites en se basant sur les informations adressées par la Chambre régionale des comptes. »
En résumé, tant que la justice n’est pas alertée sur les détournements de fonds publics malgré la publication des rapports de la Cours des Comptes, il y a quasiment aucune chance qu’elle se saisisse de l’affaire. Il faut donc que des élus d’oppositions, des associations ou même des citoyens, portent à la connaissance du Procureur de la République ces infractions comme à pu le faire Anticor le 15 Juin 2021.
D’autres moyens de saisir la justice ?
La Cour des Comptes n’est pas la seule à pouvoir transmettre des informations ou des documents à la justice. Elle explique que : « Tout citoyen ayant connaissance de faits susceptible de poursuites pénales, peut effectivement déposer plainte auprès du Procureur de la république. Évidemment, il faut des preuves à l’appui, des éléments matériels précis. Le Procureur de la république a besoin d’éléments factuels précis avant d’initier une procédure judiciaire. Mais évidemment, tout citoyen peut engager cette démarche. » Ainsi, pour saisir le Procureur de la république, il faut porter les éléments à sa connaissance. Cela prend la forme d’une plainte si on est victime directe ou de dénonciation si on a connaissance d’une infraction. La dénonciation se fait généralement via un courrier adressé au procureur.
Il est aussi possible de saisir le Parquet National financier (PNF), une juridiction spécialisée à compétence nationale. Le PNF a compétence sur tout le territoire français, et est spécialisé sur les infractions financières, économiques et fiscales.
Enfin, il est possible de prendre contact avec les associations anti-corruption comme Anticor. Ainsi, ces associations possèdent les compétences juridiques permettant de saisir le Procureur de la République et ainsi de faire les démarches nécessaires pour vous. Leur présence dans ce type de dossiers peut permettre d’apporter plus de poids à la requête. Vous pouvez adhérer à ces associations, notamment en les soutenant financièrement.
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Politique
Le PS prêt à négocier avec les macronistes et LR sur la base « de concessions réciproques »
Le Parti Socialiste, sous la direction d’Olivier Faure, se dit prêt à entamer des pourparlers avec les macronistes et la droite pour former un gouvernement temporaire.
Dans une démarche inédite, le Parti Socialiste (PS) montre une ouverture significative envers les macronistes et Les Républicains (LR) pour constituer un gouvernement d’unité nationale. Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, a exprimé lors d’une interview sur franceinfo sa volonté de négocier des « concessions réciproques » afin de sortir de l’impasse politique actuelle. Cette proposition intervient dans un contexte où le pays ne peut se permettre de rester paralysé par les querelles partisanes.
La stratégie du PS repose sur un compromis temporel, envisageant la formation d’un gouvernement à durée limitée. Ce gouvernement serait le fruit d’une négociation préalable, orchestrée par un « préfigurateur » désigné par Emmanuel Macron. L’objectif est de trouver un terrain d’entente sur des sujets cruciaux, tels que les retraites, où le PS propose un gel de la réforme plutôt qu’une abrogation immédiate, afin de permettre une conférence de financement ultérieure. Cette approche pragmatique reflète une volonté de dialogue et de recherche de solutions concrètes.
Faure reconnaît que les discussions excluront les forces du Nouveau Front populaire, notamment les Insoumis, qui se sont auto-exclus du processus. Cependant, il invite Laurent Wauquiez et LR à participer aux négociations, sous réserve de concessions mutuelles. Cette ouverture illustre une flexibilité politique rare, où le PS accepte de faire des compromis sur des positions traditionnellement fermes, comme la réforme de l’ISF, où il envisage un rétablissement rapportant 15 milliards d’euros au lieu des trois initialement proposés.
Le PS, sans majorité absolue, se trouve contraint de naviguer dans un paysage politique fragmenté. Faure insiste sur le fait que son parti n’abandonne pas ses valeurs, mais qu’il est prêt à faire des concessions pour le bien commun. « Je suis prêt à entrer en discussion. Ça ne veut pas dire que je suis prêt à dire que je suis devenu macroniste », souligne-t-il, marquant ainsi une distinction claire entre compromis et reniement idéologique.
France
« Bavardage creux », « dérive préoccupante » : les politiques réagissent à l’allocution d’Emmanuel Macron
Emmanuel Macron, dans son allocution, promet un gouvernement d’intérêt général, mais les critiques fusent de tous bords politiques.
Dans son discours adressé à la nation, Emmanuel Macron a esquissé une vision de la France unie sous un « gouvernement d’intérêt général », une rhétorique qui se veut rassembleuse. Pourtant, ce message semble avoir rencontré un mur de scepticisme et de critiques de la part de ses adversaires politiques.
Adresse aux Français. https://t.co/irpXQN9qfN
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) December 5, 2024
Jean-Luc Mélenchon, leader de la France Insoumise, a vivement critiqué le discours présidentiel, le qualifiant de « bavardage creux et prétentieux ». Pour lui, l’utilisation de l’article 49.3 pour imposer des lois sans vote parlementaire est une atteinte directe à la démocratie, justifiant ainsi la censure du gouvernement Barnier. Cette censure, selon Mélenchon, n’est pas dirigée contre Barnier, mais contre la politique d’Emmanuel Macron lui-même.
De l’autre côté de l’échiquier politique, Jordan Bardella du Rassemblement National a également exprimé son inquiétude face à ce qu’il perçoit comme une « dérive préoccupante » de la macronie. Il suggère que le président s’éloigne des réalités du terrain et du peuple français.
Boris Vallaud du Parti Socialiste a quant à lui voté la motion de censure comme une « sanction d’un mauvais budget de la sécurité sociale », tout en appelant à un Premier ministre issu de la gauche. Cette critique vise non seulement le fond du discours mais aussi la forme, dénonçant une politique qui, selon lui, manque de considération pour les besoins sociaux.
Marine Tondelier, d’Europe Écologie Les Verts, a salué la prudence de Macron dans la nomination de son Premier ministre, mais n’a pas manqué de critiquer le ton « condescendant » du discours. Elle semble apprécier la retenue du Président dans sa précipitation à nommer un successeur à Barnier, mais déplore le manque de respect perçu dans son allocution.
Enfin, Rachida Dati, ancienne ministre, a indiqué que Macron devrait agir rapidement pour nommer un nouveau Premier ministre, reflétant une attente de décisions concrètes et rapides de la part du Président.
L’allocution d’Emmanuel Macron, bien que visant à rassurer et à fédérer, a plutôt suscité un concert de critiques, reflétant un fossé grandissant entre le chef de l’État et les représentants de diverses tendances politiques. Ce discours, loin de combler les divisions, semble les avoir accentuées, laissant le public informé dans l’attente de voir comment le Président répondra à cette vague de scepticisme.
France
Macron face à la nation : un rendez-vous à 20h pour dissiper le flou
Après la chute historique du gouvernement Barnier, Emmanuel Macron s’adressera aux Français jeudi soir. Une allocution attendue qui pourrait définir l’avenir politique du pays et du président lui-même.
La chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure à l’Assemblée nationale, a plongé la France dans une crise politique sans précédent depuis des décennies. Cette situation met également le président Emmanuel Macron sous une pression inédite, alors qu’il doit gérer à la fois une majorité relative fragilisée et des appels de l’opposition à sa démission.
Dans ce contexte tendu, l’annonce de l’Élysée d’une allocution présidentielle prévue à 20h jeudi suscite une attente considérable. Le chef de l’État, récemment rentré d’Arabie Saoudite, devra non seulement répondre à l’urgence politique créée par la chute de son Premier ministre, mais aussi rassurer un pays en quête de stabilité. Le silence persistant sur la nomination d’un successeur à Michel Barnier alimente les spéculations, renforçant l’importance de cette prise de parole.
Pour Emmanuel Macron, ce discours est une occasion cruciale de reprendre la main sur le récit politique. Il devra convaincre qu’il est encore en mesure de gouverner face à une Assemblée nationale frondeuse et une opinion publique de plus en plus critique. Ses opposants, notamment La France insoumise, ne manqueront pas de scruter chaque mot, prêts à amplifier la contestation si le message présidentiel ne répond pas aux attentes.
Alors que l’histoire de la Ve République n’a que rarement connu de telles impasses, l’intervention de 20h pourrait être déterminante pour définir non seulement les prochaines étapes institutionnelles, mais également l’avenir d’un mandat déjà marqué par des défis multiples. La France attend des réponses, et c’est désormais à Emmanuel Macron de les fournir.
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