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Politique

Sète : Détournement de fonds publics, pourquoi la justice n’intervient jamais ?

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François Commeinhes

Dans le rapport de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie, on a relevé de nombreuses actions financières litigieuses effectuées au niveau de la SA ÉLIT. Néanmoins, dans ces affaires financières, les responsables d’infractions s’en sortent très souvent. Pourquoi ? 

Mais que fait la justice ? s’interrogent de nombreux lecteurs suite à nos derniers articles sur d’éventuels détournements de fonds publics. Cette semaine a été riche en actualité du côté de la majorité municipale et notamment pour François Commeinhes. Il y a une semaine, on apprenait que l’association anti-corruption, Anticor, annonçait faire un signalement concernant un détournement de fonds publics. Ensuite, on apprenait que le maire de Sète est aussi gérant de la société privée immobilière Loumi, spécialisée dans la construction de bâtiments. Et cette société doit de l’argent à la SA ÉLIT, une société d’économie mixte créée par la mairie de Sète. Enfin, on découvrait que Christophe Clair, directeur de la SA ÉLIT était au cœur d’un micmac financier lors de l’acquisition de locaux commerciaux pour la société municipale. 

Ainsi, on relève de nombreux points litigieux. D’après nos calculs, l’argent dû aux Sétois s’élève au moins à un demi-million d’euros uniquement sur la période 2017-2019. Rappelons que dans le rapport de la CRC, on apprend que Loumi, la société gérée par François Commeinhes a par trois avenants successifs, reporté l’échelonnement du paiement de cette participation. La Ville de Sète est venue au secours de la SA ÉLIT qui a rencontré des difficultés financières à cette période là.

En effet la Ville de Sète a voté, en janvier 2021, une subvention d’1,8 millions d’euros afin d’éviter une liquidation judiciaire de la SA ÉLIT. Francois Commeinhes le maire compense-t-il les manquements de François Commeinhes le promoteur ?

De simples recommandations  de la Cour des Comptes

Lorsque l’on parcourt le rapport de la CRC d’Occitanie, on remarque que la Chambre effectue de nombreuses recommandations auprès de la SA ÉLIT. Par définition, une recommandation est une action de conseiller à quelqu’un de faire ou de ne pas faire quelque chose. Mais en aucun cas elle semble interdire ou obliger la SA ÉLIT à quelconque action.

Notre rédaction a contacté la Cour des Comptes afin d’y voir plus clair. Elle explique : « Après qu’elles aient pris connaissance du rapport, les collectivités territoriales doivent, dans un délai d’une année, préparer et faire un travail qui doit être présenté à leur assemblée délibérante. Ce travail portera sur les suites qu’ils vont donner aux recommandations de la chambre. Il doit être envoyé et adressé à la Chambre régionale des comptes. On a un travail qui est le suivi de nos recommandations. » 

Autant dire aucune action en justice de la part de la Cour des Comptes après la publication des rapports.

Elle ajoute, « Les observations de la chambre régionale ne font pas grief, il n’y a pas de poursuite. La justice peut tout de même intervenir à plusieurs occasions. Nous ne sommes pas un tribunal judiciaire, néanmoins, le système judiciaire peut avoir connaissance d’un certain nombre de dysfonctionnements. À côté de ça, les chambres régionales peuvent, pendant leurs travaux, décider de faire une transmission au Procureur de la république. Et c’est ainsi que le système judiciaire répressif décide ou non d’engager des poursuites en se basant sur les informations adressées par la Chambre régionale des comptes. »

En résumé, tant que la justice n’est pas alertée sur les détournements de fonds publics malgré la publication des rapports de la Cours des Comptes, il y a quasiment aucune chance qu’elle se saisisse de l’affaire. Il faut donc que des élus d’oppositions, des associations ou même des citoyens, portent à la connaissance du Procureur de la République ces infractions comme à pu le faire Anticor le 15 Juin 2021.

D’autres moyens de saisir la justice ?

La Cour des Comptes n’est pas la seule à pouvoir transmettre des informations ou des documents à la justice. Elle explique que : « Tout citoyen ayant connaissance de faits susceptible de poursuites pénales, peut effectivement déposer plainte auprès du Procureur de la république. Évidemment, il faut des preuves à l’appui, des éléments matériels précis. Le Procureur de la république a besoin d’éléments factuels précis avant d’initier une procédure judiciaire. Mais évidemment, tout citoyen peut engager cette démarche. » Ainsi, pour saisir le Procureur de la république, il faut porter les éléments à sa connaissance. Cela prend la forme d’une plainte si on est victime directe ou de dénonciation si on a connaissance d’une infraction. La dénonciation se fait généralement via un courrier adressé au procureur.

Il est aussi possible de saisir le Parquet National financier (PNF), une juridiction spécialisée à compétence nationale. Le PNF a compétence sur tout le territoire français, et est spécialisé sur les infractions financières, économiques et fiscales.

Enfin, il est possible de prendre contact avec les associations anti-corruption comme Anticor. Ainsi, ces associations possèdent les compétences juridiques permettant de saisir le Procureur de la République et ainsi de faire les démarches nécessaires pour vous. Leur présence dans ce type de dossiers peut permettre d’apporter plus de poids à la requête. Vous pouvez adhérer à ces associations, notamment en les soutenant financièrement.

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2 Commentaires

1 Commentaire

  1. Denant

    7 juillet 2021 at 14 h 02 min

    Pourquoi la justice est si longue ?

  2. Denant

    7 juillet 2021 at 14 h 03 min

    La justice est trop longue

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France

« Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes

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"Besoin d’un sursaut d’autorité” : Gabriel Attal s’attaque à la violence chez les jeunes

Le Premier ministre promet une réponse ferme à l' »addiction à la violence » de la jeunesse, avec des mesures éducatives et judiciaires ambitieuses.

Dans le cadre de ses 100 premiers jours à Matignon, Gabriel Attal a lancé un appel à la mobilisation générale contre la violence chez les jeunes lors d’un déplacement à Viry-Châtillon (Essonne). Sous le thème du « sursaut d’autorité », le Premier ministre a dévoilé une série de mesures éducatives et judiciaires ambitieuses pour juguler l' »addiction à la violence » d’une partie de la jeunesse française.

« La mobilisation générale de la Nation est nécessaire pour renouer avec nos adolescents et pour juguler la violence », a déclaré le Premier ministre depuis la mairie de Viry-Châtillon, une ville marquée récemment par le décès tragique de Shemseddine, 15 ans, victime de violences. Gabriel Attal a souligné l’urgence d’un « sursaut d’autorité » et s’est engagé à prendre des mesures rapides avant l’été pour répondre à cette problématique.

Le Premier ministre a insisté sur la nécessité de responsabiliser les parents et de renforcer la scolarisation des collégiens en proposant des cours tous les jours de la semaine de 8h00 à 18h00. Il a également annoncé que les élèves perturbateurs devraient désormais être sanctionnés dans l’obtention de leurs diplômes scolaires, sauf s’ils réalisent des activités d’intérêt général et respectent les règles établies.

Sur le plan judiciaire, Gabriel Attal a proposé d’ouvrir le débat sur des atténuations à l’excuse de minorité dans les condamnations pénales, ainsi que sur la possibilité de mettre en place une comparution immédiate devant le tribunal pour les jeunes à partir de 16 ans, afin qu’ils répondent immédiatement de leurs actes comme les adultes.

Le Premier ministre a également abordé la question du fait religieux à l’école, affirmant qu’à l’école, la seule règle qui vaut est la laïcité, et qu’il n’y aura pas de guerre des religions. Ces mesures font suite à une demande d’Emmanuel Macron de lancer une concertation contre le « surgissement de l’ultraviolence » des jeunes.

Gabriel Attal a conclu en soulignant son engagement à obtenir des résultats concrets dans les semaines à venir, affirmant que la recherche des résultats était sa priorité absolue.

Enfin, pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement, le Premier ministre sera interviewé en soirée sur BFMTV, où il reviendra sur les défis rencontrés et les actions entreprises au cours de cette période.

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Europe

Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le « racket social » du gouvernement

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Européennes: Manon Aubry (LFI) dénonce le "racket social" du gouvernement

À Montpellier ce dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement.

Lors d’un meeting à Montpellier dimanche, Manon Aubry, tête de liste des Insoumis aux élections européennes, a vivement critiqué ce qu’elle a qualifié de « racket social » perpétré par le gouvernement. Elle a appelé à faire des élections du 9 juin un « référendum contre ces nouvelles règles d’austérité ».

Manon Aubry a vivement critiqué les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et mises en œuvre par le gouvernement français. Elle a également accusé une alliance entre macronistes, la droite et les socialistes d’avoir voté en faveur d’un pacte asile-immigration qu’elle qualifie d' »infâme ».

De plus, elle a qualifié le programme du Rassemblement National de « vide sidéral », reprochant à leur tête de liste, Jordan Bardella, de ne pas avoir déposé suffisamment d’amendements lors de son mandat au Parlement européen.

Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, a également pris la parole pour critiquer le candidat des socialistes, Raphaël Glucksmann, l’accusant de vouloir « une élection sans le peuple pour préparer le retour de François Hollande ».

Le meeting a également été marqué par les propos de Rima Hassan, militante franco-palestinienne controversée, appelant à mettre fin à l’accord d’association entre l’UE et Israël, conditionné selon elle au respect des droits humains.

Ce meeting à Montpellier, ville où Jean-Luc Mélenchon avait obtenu un fort soutien lors de la présidentielle de 2022, a rassemblé environ 1 000 personnes selon les organisateurs. Depuis leur premier meeting à Villepinte le mois dernier, les Insoumis ont prévu 60 réunions publiques à travers la France.

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France

Emmanuel Macron condamne fermement l’attaque de l’Iran contre Israël

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Emmanuel Macron condamne fermement l'attaque de l'Iran contre Israël

Emmanuel Macron a « condamné avec la plus grande fermeté l’attaque sans précédent lancée par l’Iran contre Israël » et appelé « à la retenue » les parties prenantes, dans un message publié dimanche sur X.

Le président français, Emmanuel Macron, a réagi avec fermeté à l’attaque lancée par l’Iran contre Israël, la qualifiant d’ « attaque sans précédent » qui risque de déstabiliser la région. Dans un message publié sur X dimanche, il a exprimé sa solidarité avec le peuple israélien et a réaffirmé l’engagement de la France envers la sécurité d’Israël et la stabilité régionale. Macron a également appelé toutes les parties impliquées à faire preuve de retenue.

L’Iran a lancé plus de 200 drones et missiles contre Israël dans la nuit de samedi à dimanche, en représailles à une frappe contre son consulat à Damas. Cependant, l’armée israélienne a affirmé que cette attaque avait été « déjouée ».

Le G7, dont la France est membre, tiendra une réunion en vidéo-conférence dimanche après-midi pour discuter de cette attaque. Le gouvernement italien, président actuel du G7, a souligné la nécessité d’éviter une escalade militaire et de promouvoir la prudence. Le Conseil de sécurité de l’ONU tiendra également une réunion d’urgence, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, ayant qualifié cette situation d' »escalade grave ».

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