Le président de la commission des Finances a jugé le texte du groupe Liot pour revenir à la retraite à 62 ans recevable. Pour les macronistes, il contrevient à l’article 40 de la Constitution qui stipule que toute proposition de loi doit être financée.

Sans surprise, le président Insoumis de la commission des Finances, Éric Coquerel, a annoncé ce mardi comme recevable le texte d’abrogation de la loi portant l’année de départ à la retraite à 64 ans, porté par le groupe centriste Liot, ouvrant la voie à son examen le 8 juin. « J’ai décidé de rendre recevable la proposition de loi sur l’abrogation du report de l’âge de départ à la retraite », a-t-il assuré ce mardi, lors d’une conférence de presse.

Le député LFI a revendiqué une « application souple » de la Constitution au nom de la défense de « l’initiative parlementaire » et du « droit de l’opposition ». « On a eu l’article 49.3, on a eu le 47.1, il serait bien que cette fois nous puissions aller au vote, ce serait la démocratie », a estimé l’élu. La décision de l’élu de Seine-Saint-Denis ne faisait guère de doute, malgré les ultimes pressions de l’exécutif, brandissant l’article 40 de la Constitution. Ce dernier dispose que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles aggravent les dépenses publiques.

Mais Éric Coquerel avait déjà clarifié sa position dans une tribune publiée lundi dans Le Monde. « À ceux qui brandissent le respect de la Constitution au sujet de l’article 40, je dis qu’en procédant de cette manière ils mettent à mal un droit constitutionnel bien plus important : celui du droit de l’opposition. Je rappelle qu’aucune démocratie ne fonctionne sans pluralisme politique » avait-il écrit.

Dans la foulée, le groupe de la majorité a dénoncé ce mardi matin « une décision partisane » et « une atteinte grave à nos institutions ». « L’irrecevabilité de la proposition de loi du groupe LIOT ne fait aucun doute », ont contesté les députés Renaissance, dans un communiqué.

Le groupe indépendant Liot (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) et ses 21 députés ont mis sur la table cette proposition de loi d’abrogation au menu d’une journée le 8 juin dédiée aux textes du groupe (« niche »). Son patron Bertrand Pancher entend offrir par là une « sortie par le haut » à la « très grave crise sociale et politique » générée par la réforme des retraites.

La proposition Liot a le soutien de la gauche, du RN et de certains LR. Elle a une chance d’être adoptée le 8 juin en première lecture, étant donné la simple majorité relative dont dispose le camp présidentiel. D’où le branle-bas de combat en macronie, contre un texte taxé d’« irresponsable » et sans avenir. Ce mardi matin, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet fustigeait encore un texte « anticonstitutionnel ».

« C’est le texte le plus ferme de ces vingt dernières années », défend le ministre de l’Intérieur dans une interview accordée au journal « Le Parisien » publiée samedi.

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a déclaré jeudi que la proposition de loi présentée par le groupe parlementaire indépendant Liot, visant à abroger la réforme des retraites, était « de toute évidence » irrecevable. Elle a demandé au président LFI de la commission des finances, Eric Coquerel, de rejeter le texte.

Dans une interview accordée à Sud Radio, la présidente de l’Assemblée a souligné que « conformément à l’article 40, il revient au président de la commission des finances, saisi de cette question, de prononcer l’irrecevabilité ». Selon elle, le projet de loi constitue clairement une charge pour les finances publiques et viole ainsi cet article.

Elle a ajouté : « C’est sa mission et j’espère qu’il la remplira pleinement », avant de souligner avec insistance : « Je ne peux concevoir qu’il prenne une autre décision que l’irrecevabilité ».

Yaël Braun-Pivet a également averti qu’elle respecterait les prérogatives de chacun à chaque étape, mais que, en tant que présidente de l’Assemblée, elle était responsable de l’application de l’article 40 dans l’hémicycle. « Mon rôle est de faire respecter le droit et les institutions », a-t-elle souligné.

L’article 40 de la Constitution stipule que les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s’ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques.

Eric Coquerel a immédiatement répondu à Yaël Braun-Pivet sur Twitter : « Il faudra quand même m’expliquer cette logique qui veut que le bureau de l’Assemblée présidé par Yaël Braun-Pivet valide cette proposition de loi y compris au titre de l’article 40 (art 89-1 du règlement) mais ensuite estime de façon aussi certaine qu’il me reviendrait de l’invalider ».

Interrogée en direct sur cette réponse, Mme Braun-Pivet a assuré qu’elle allait « évidemment » échanger avec lui, mais que « les relations d’une présidente de l’Assemblée nationale avec le président de la commission des finances ne se règlent pas sur votre radio ».

Les syndicats soutiennent la proposition de Liot, qui doit être examinée le 8 juin, deux jours après une 14e journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites.