Retour sous les projecteurs pour la rétention des étrangers dangereux à l’Assemblée

Les députés s’apprêtent à voter mardi sur un texte controversé visant à prolonger la détention administrative des étrangers les plus menaçants, après des débats houleux qui ont marqué son parcours législatif.

Trois semaines après des échanges particulièrement agités, les représentants de la nation doivent se prononcer sur une proposition de loi destinée à rallonger la durée de rétention des étrangers considérés comme extrêmement dangereux. Ce texte, porté par le député Charles Rodwell et soutenu par l’ancien Premier ministre Michel Barnier, devrait recueillir une majorité de suffrages grâce au soutien du Rassemblement national. Il inclut également des dispositions pour renforcer l’arsenal antiterroriste, notamment un volet psychiatrique. Après ce vote, le texte sera examiné par le Sénat à la mi-mai.

Avant le scrutin solennel prévu dans l’après-midi, les parlementaires doivent réintégrer l’une des mesures phares qui avait été supprimée lors des débats précédents. Celle-ci prévoit de porter jusqu’à sept mois la rétention administrative des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, condamnés à au moins trois ans de prison pour des infractions contre les personnes et représentant une menace grave pour l’ordre public. Cette disposition avait été retirée de justesse sous l’impulsion des écologistes, dans une ambiance tendue. Un nouveau vote est organisé pour tenter de la rétablir.

Cette mesure, défendue par l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, avait vu le jour après le meurtre d’une étudiante en 2024, dont le suspect, sous le coup d’une OQTF, venait de sortir de rétention. L’été dernier, une disposition similaire avait été invalidée par le Conseil constitutionnel, jugée disproportionnée. Les élus ont donc présenté une version plus restrictive pour tenter de contourner cet obstacle.

Les étrangers en situation irrégulière peuvent actuellement être placés en centre de rétention pour faciliter leur expulsion, avec une durée maximale de 90 jours, ou 180 jours pour les condamnés pour terrorisme. Le texte propose de porter ce seuil à 210 jours pour cette dernière catégorie. En 2024, plus de 40 000 personnes ont été retenues dans ces centres, selon les associations qui y interviennent. Ces dernières dénoncent des conditions de vie difficiles et jugent inefficace un allongement de la durée, les expulsions ayant lieu principalement dans les premières semaines.

La gauche a vivement critiqué ces mesures, les qualifiant de privations de liberté arbitraires. Un autre article du texte, également supprimé, visait à instaurer un plafond en cas de placements répétés, avec une interruption entre chaque période. Cet encadrement, réclamé par le Conseil constitutionnel, sera réintroduit au Sénat, a précisé Charles Rodwell. Les députés de La France insoumise ont contesté le principe même d’enfermer plusieurs fois une personne sans procéder à son éloignement.

Le texte aborde également la menace terroriste en créant une injonction d’examen psychiatrique que le préfet pourra imposer à certaines personnes. Celles-ci devront avoir manifesté une adhésion à des théories incitant ou glorifiant des actes terroristes et avoir eu des comportements potentiellement liés à des troubles mentaux. Le préfet pourra alors prononcer une hospitalisation forcée. La proposition de loi prévoit aussi une rétention de sûreté terroriste, permettant de placer des individus dans un centre de soins après leur peine de prison, comme pour d’autres crimes graves. Charles Rodwell estime que ces mesures constituent un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des citoyens, espérant une adoption définitive avant la fin des travaux parlementaires cet été.