Renault épinglé pour abus d’intérimaires : 18 750 euros d’amende

Le constructeur automobile a été sanctionné pour avoir employé massivement des travailleurs temporaires sur des postes permanents dans son usine normande, une pratique jugée illégale.

Le tribunal du Havre a infligé une amende de 18 750 euros à Renault pour recours abusif à l’intérim entre 2014 et 2018. L’entreprise devra également afficher la décision pendant deux mois devant son site de Sandouville et publier un avis de condamnation dans la presse locale. Les investigations ont révélé que, durant cette période, plus de 1 200 intérimaires étaient mobilisés mensuellement sur des postes stables, essentiellement liés à la production.

L’usine, spécialisée dans la fabrication du Renault Trafic, comptait en 2023 près de 1 850 salariés en CDI et 600 intérimaires. Pourtant, entre 2016 et 2017, les travailleurs temporaires représentaient jusqu’à 80 % des effectifs, dépassant largement le nombre d’employés permanents. Malgré des carnets de commandes remplis sur plusieurs mois, la direction n’a pas ajusté sa politique de recrutement, privilégiant une main-d’œuvre flexible.

Les enquêteurs ont souligné les risques encourus par ces intérimaires, particulièrement exposés aux accidents du travail. La CGT a dénoncé une stratégie visant à contourner les obligations légales en matière d’embauche, tout en profitant d’une main-d’œuvre moins protégée. Les anciens responsables du site ont invoqué une surcharge d’activité, mais les documents internes ont contredit cette justification, révélant une gestion délibérée des effectifs.

Cette condamnation rappelle les limites imposées par la loi sur l’utilisation des contrats temporaires, censés répondre à des besoins ponctuels et non se substituer à des emplois durables.