L’Assemblée nationale valide un supplément de 36 milliards pour la défense, les discussions parlementaires suspendues

Les députés ont adopté jeudi l’article central du projet de loi révisant la programmation militaire 2024-2030, prévoyant une enveloppe supplémentaire de 36 milliards d’euros. L’examen du texte reste toutefois inachevé, le calendrier parlementaire étant saturé.

Dans un hémicycle clairsemé, la majorité des élus étant retenus dans leurs circonscriptions pour les cérémonies du 8 Mai, l’Assemblée a approuvé l’article phare du texte actualisant la loi de programmation militaire. Ce dernier prévoit 36 milliards d’euros supplémentaires par rapport à la précédente mouture de 2023, portant le total des investissements budgétaires à 436 milliards sur la période 2024-2030. Les députés du Rassemblement national et du Parti socialiste se sont abstenus, tandis que ceux de La France insoumise ont voté contre.

Environ 13,3 milliards de ressources additionnelles, provenant notamment de recettes immobilières ou des revenus du service de santé des armées, devraient s’ajouter à cet effort. Pour la ministre des Armées, Catherine Vautrin, ce texte traduit la nécessité d’accélérer et de densifier le réarmement, en s’appuyant sur les retours d’expérience des conflits en Ukraine et au Proche et Moyen-Orient, notamment concernant l’importance des stocks de missiles et d’obus, ainsi que le rôle prépondérant des drones.

La nouvelle feuille de route prévoit ainsi 8,5 milliards supplémentaires pour les munitions, soit 26 milliards sur l’ensemble de la période, et deux milliards de plus pour les drones, pour un total de 8,4 milliards. Le budget militaire annuel atteindrait 76,3 milliards en 2030, soit 2,5 % du produit intérieur brut. Ce cap reste toutefois soumis à validation chaque année lors de l’adoption du budget de l’État, et le Parlement peut s’en écarter. La présidentielle de 2027 pourrait également rebattre les cartes.

Du côté du Rassemblement national, Laurent Jacobelli a accusé Emmanuel Macron de vouloir imposer sa vision au futur locataire de l’Élysée, qui de toute façon élaborera une nouvelle loi de programmation conforme à son programme. Bastien Lachaud, député de La France insoumise, a dénoncé l’absence de nouvelles ressources fiscales, notamment sur les hauts revenus, pour financer cet effort. Il a estimé que celui-ci se répercuterait sur les dépenses sociales ou de service public, s’interrogeant sur l’acceptabilité par les Français d’un tel niveau de dépenses militaires en l’absence de moyens pour le reste.

Les députés ont passé la quasi-totalité de la semaine à débattre d’un rapport annexé au projet de loi, une feuille de route indicative sans valeur normative. Paradoxalement, cet article a suscité le plus grand nombre d’amendements, une habitude pour les lois de programmation, les débats tournant parfois à une pré-campagne présidentielle sur la défense.

Jeudi, les députés ont toutefois approuvé des mesures concrètes, comme l’encadrement de la publication d’œuvres, notamment de livres, par des agents ou anciens agents du renseignement. Cette disposition vise à éviter la divulgation d’éléments susceptibles de compromettre des opérations ou de mettre en danger d’autres agents. Le ministre compétent pourrait contrôler avant publication les œuvres de membres de certains services, sous peine de sanctions pénales, et jusqu’à dix ans après la cessation des fonctions d’un agent. Contre l’avis du gouvernement, les députés ont fixé un délai de deux mois pour que l’exécutif s’oppose à la publication, l’absence de réponse valant autorisation.

Des élus écologistes et de La France insoumise se sont inquiétés d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, voire d’une remise en cause de la protection des lanceurs d’alerte. L’Assemblée a également approuvé un article élargissant la possibilité pour les services de renseignement de recourir à des algorithmes pour traquer et exploiter des données de connexions sur le web, notamment pour la défense nationale et contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants ou d’armes. Une mesure similaire avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi sur le narcotrafic.

Les débats s’étant prolongés, les députés n’ont pas achevé l’examen du texte dans les délais prévus, environ 270 amendements restant à examiner jeudi soir. Une décision sur la reprise des discussions doit être prise mardi, dans un calendrier déjà très chargé. La date du 18 mai a été évoquée, sans être encore arrêtée.