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Pass sanitaire: l’exécutif veut aller « très vite », l’opposition ne lâche rien

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Déjà partiellement en vigueur depuis la veille, le pass sanitaire patinait pourtant encore jeudi à l’Assemblée, où les députés peinent à s’accorder sur cet outil présenté comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19.

Très pressé, le gouvernement veut faire adopter le projet de loi d’ici la fin du week-end après quatre jours de débat parlementaire.

Mais, en se quittant en milieu de nuit, les députés avaient encore 900 amendements à examiner sur le millier qui avaient été déposés.

Les débats ont repris à 09H00 sur un rythme légèrement accéléré, dans un hémicycle moins rempli que la veille. L’ambiance restait houleuse, les oppositions mitraillant l’extension du pass sanitaire.

L’examen « va prendre un petit peu plus de temps que prévu (…) Il y a beaucoup de débats, beaucoup d’amendements. C’est la démocratie », a relativisé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

« Nous sommes dans une course contre la montre. Il ne faut pas que le débat parlementaire soit mis de côté, mais il ne faut pas non plus qu’il freine par une obstruction systématique la nécessité d’aller vite dans notre combat contre la Covid », a fait valoir le patron des députés LREM Christophe Castaner à BFMTV-RMC, pointant le « paradoxe permanent » des oppositions qui accusent sans cesse l’exécutif d’en faire « trop » ou « pas assez ».

Si l’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées est largement soutenue, ce n’est pas le cas de l’extension du pass sanitaire, objet de vives critiques de la gauche à l’extrême droite.

« Vous gâchez cette période estivale pour un certain nombre de Français » qui n’auraient le temps de faire qu’une injection du vaccin, a accusé la députée LR Véronique Louwagie jeudi matin dans l’hémicycle. « On a droit soit à un contrôle autoritaire soit à des mesures technocratiques débiles », a renchéri Sébastien Chenu (RN).

« On n’en veut pas »

La gauche n’était pas en reste: le pass sanitaire, « on n’en veut pas, les citoyens n’en veulent pas et on a un gouvernement qui dit +c’est comme ça, pas autrement+. A quoi on sert ici? », s’est exclamé le communiste Alain Bruneel.

Ces députés ont cherché en vain à exempter les mineurs ou les activités en extérieur, évoquant les difficultés ou « absurdités » pour le tennis ou l’accrobranche. Christophe Blanchet (MoDem) a fait voter un amendement imposant l’inscription sur un cahier de rappel pour l’accès aux établissements ou événements, afin d’alléger la responsabilité des gestionnaires de ces lieux et de sanctionner plutôt les clients contrevenants.

« Nous avons deux choix: réussir le pass, vite, très vite (…) ou nous exposer au risque de devoir reconfiner notre pays », a de nouveau justifié Olivier Véran devant la Commission des lois du Sénat. « Ne voyez pas ça comme un un chantage ou une épée de Damoclès (…) mais il n’y a pas d’autre option ».

Devant les sénateurs, Jean-François Delfraissy, le président du conseil scientifique, a dit craindre « une situation complexe, très complexe » à l’hôpital fin août, le moment où le variant Delta aura « un impact sur le système de soin ».

Avec plus de 21.000 cas de contamination au Covid recensés en 24 heures mercredi, c’est la première fois depuis début mai que le seuil de 20.000 contaminations par jour est dépassé, contre 9.000 il y a une semaine. Les personnes en soins critiques continuent pour l’heure de baisser (859 contre 931 le 14 juillet).

Au point que de nouvelles mesures comme le retour au masque obligatoire en extérieur ont été prises pour certaines communes de Meurthe-et-Moselle, de l’Hérault et de Vendée.

« Défi collectif »

Le taux d’incidence progresse surtout chez les 12-17 ans et les 18-29 ans, deux tranches d’âge où le nombre de vaccinés reste très faible.

Mais Gabriel Attal a assuré jeudi ne pas vouloir « stigmatiser les jeunes qui en ont bavé pendant un an et demi » et « font du mieux qu’ils peuvent ». « On va avoir des campagnes de vaccination spécifiques, notamment dans les établissements scolaires à la rentrée pour précisément vacciner le plus de jeunes possibles qui le souhaitent », a-t-il rappelé.

Mercredi, le Premier ministre Jean Castex avait lancé « un défi collectif » à la population pour qu' »on atteigne huit millions de vaccins » administrés dans les deux prochaines semaines. Avec l’objectif de 50 millions de primo-vaccinés fin août et non plus 40 millions, grâce à l’ouverture de 5 millions de nouveaux rendez-vous dans les 15 jours.

Jean Castex a par ailleurs envoyé un message de fermeté aux opposants au pass sanitaire ou à la vaccination qui « en viennent à des actes de violence ».

Plusieurs centaines de personnes ont participé à une nouvelle manifestation mercredi, tandis que des dizaines d’autres se sont introduits dans l’hôtel de ville de Chambéry (Savoie), pour y décrocher symboliquement le portrait officiel du président Emmanuel Macron.

Une autre manifestation est prévue jeudi à Paris à l’appel de l’UPR avant un nouveau rassemblement des opposants samedi.

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Covid: 40 millions de primo-vaccinés, le pass sanitaire étendu

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Le cap des 40 millions de primo-vaccinés a été franchi lundi, a annoncé Emmanuel Macron, déterminé à tenir le rythme avec l’extension controversée du pass sanitaire, votée au Parlement dimanche et qui devrait s’appliquer « début août ».

« 40 millions de Français ont reçu au moins une dose de vaccin, soit près de 60% de la population (+4 millions en quinze jours). C’est tous ensemble que nous vaincrons le virus. On continue! », a exhorté dans un tweet le président, qui se trouve actuellement en Polynésie française.

Ce cap est franchi au moment où le Parlement vient d’adopter le projet de loi prévoyant l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour certaines professions comme les soignants (qui doit s’appliquer mi-septembre) qu’Emmanuel Macron avait annoncés le 12 juillet face au variant Delta à l’origine de la « quatrième vague » de l’épidémie.

Ce nouveau texte a été adopté dans la douleur dans la nuit de dimanche à lundi au parlement, après plusieurs jours de débats houleux. LFI, le PCF et le RN ont voté contre. La veille, plus de 160.000 personnes étaient descendues dans la rue contre un texte jugé « liberticide ».

La loi doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel: il a annoncé lundi qu’il rendrait sa décision le jeudi 5 août. Le gouvernement publiera dans les jours suivants un ou des décrets d’application.

Près de 50% (33,2 millions) ont un schéma vaccinal complet, selon le ministère de la Santé, un chiffre plaçant la France au-dessus de la moyenne de l’UE (46,4%).

« La semaine dernière, plus d’1,8 million de Français ont pris leur rendez-vous de vaccination sur Doctolib. Cela représente un total de 5,4 millions de Français depuis lundi 12 juillet », a tweeté lundi matin la plateforme de prise de rendez-vous médicaux.

Le Premier ministre Jean Castex a d’ores et déjà fixé le prochain cap à 50 millions de primo-vaccinés fin août.

« Outil de santé publique »

Le pass sanitaire « est un outil de santé publique », a fait valoir sur LCI le Pr Jean-Daniel Lelièvre, chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital Henri-Mondor et expert vaccins à la Haute Autorité de Santé. « Il est forcément mauvais parce qu’il y a des restrictions mais il est indispensable parce qu’on est encore dans une situation critique », a-t-il jugé.

il est entré en vigueur la semaine dernière dans les « lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 septembre, selon l’accord trouvé dimanche entre députés et sénateurs.

Sa version étendue doit être appliquée « début août » aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux mais uniquement sur décision des préfets en cas de risques graves de contamination.

Interrogé sur les suspensions de salaire pour les personnels refusant les mesures, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal s’est félicité sur RTL de la « progressivité » des sanctions prévues dans le texte, alors que le gouvernement avait initialement prévu un « licenciement » pour cette catégorie de salariés.

Par ailleurs, les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent.

« Irresponsabilité » et « égoïsme » des « antivax »

De Polynésie, Emmanuel Macron avait lancé ce week-end « un message très fort » pour la vaccination et avait fustigé « l’irresponsabilité » et « l’égoïsme » des « antivax », après les nouvelles manifestations de samedi.

Le pass sanitaire est « mieux que le confinement », a acquiescé la désormais candidate de droite à la présidentielle, Valérie Pécresse. La « désobéissance civile, c’est la chienlit », a-t-elle tranché sur RMC/BFMTV, en référence aux manifestations et aux appels de certains députés, dont Jean-Luc Mélenchon (LFI), à « désobéir ».

Selon les chiffres clés communiqués dimanche par Santé publique France, la situation sanitaire reste globalement stable malgré la montée en flèche des cas de contamination depuis environ quinze jours (16.167 nouveaux cas dimanche).

Les hôpitaux comptaient 6.843 malades du Covid-19 avec 92 nouvelles admissions sur 24 heures, dont 886 étaient dans les services de soins critiques.

« Il va y avoir des gens qui vont être hospitalisés. Jusqu’à quel point ça va engorger le système de santé? On ne sait pas. (Mais) ce qu’il ne faut pas oublier aussi, c’est que le système de santé, il commence à être fatigué », a rappelé le Pr Jean-Daniel Lelièvre.

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Au bout d’une nuit blanche, premier feu vert de l’Assemblée pour le projet de loi sur le pass sanitaire

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Lutte contre la recrudescence de l’épidémie dopée au variant Delta ou combat pour les libertés publiques: au bout d’une nuit blanche d’intenses débats, l’Assemblée a voté le nouveau projet de loi anti-Covid avec à la clef l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants.

Le sprint législatif promis par l’exécutif a pris des allures de course d’obstacles avant même que le Sénat à majorité de droite ne se saisisse de ce texte brûlant dès ce vendredi.

Le gouvernement vise une adoption du projet de loi avant la fin du week-end au bout du bout de la session parlementaire exceptionnelle.

Car avec 22.000 contaminations ces dernières 24 heures, au plus haut depuis le 5 mai, l’épidémie flambe à nouveau.

urgence

« La situation sanitaire est inquiétante », a souligné le ministre de la Santé Olivier Véran qui n’a eu de cesse d’exhorter l’hémicycle à circonscrire l’incendie au plus vite. « Il y a une urgence à légiférer (…) Le pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent) on en a besoin tout de suite ».

Vivement contesté par une frange de l’opinion, le projet de loi traduit les annonces du 12 juillet d’Emmanuel Macron. Et fait des étincelles. Il a été adopté par 117 voix pour et 86 contre.

Les débats qui se sont achevés vers 5h40 furent âpres et rugueux, avec des oppositions chauffées à blanc par un calendrier contraint. Près de 1.200 amendements ont été passés en revue depuis mercredi après-midi.

Ainsi LR qui s’est majoritairement abstenu, n’a pas souhaité donné de « blanc-seing » et a mis en garde contre la volonté de mettre le « pays sous cloche » en regrettant que les débats n’aient pas permis de « lever les ambiguïtés » sur un pass sanitaire assimilable à « un passeport du quotidien », selon le député Philippe Gosselin.

La session d’examen « fut une vaste blague », a estimé la socialiste Lamia El Aaraje qui a plaidé en vain pour la vaccination obligatoire, tout en taclant le « retard permanent » du gouvernement. PS, LFI et PC ont voté contre le texte.

Si l’obligation vaccinale étendue aux soignants, sapeurs-pompiers ou encore professionnels auprès des personnes âgées fait à peu près consensus, des voix se sont cependant élevées notamment chez LFI et parfois à droite pour mettre en « garde contre une stigmatisation » des soignants.

Déjà partiellement en vigueur depuis mercredi, l’extension du pass sanitaire, prévue pour début août dans les cafés-restaurants que le gouvernement présente comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19, a elle déchainé les critiques.

Une disposition du nouveau texte ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un pass sanitaire a particulièrement alimenté la controverse.

‘brutalité’

Une « brutalité » pour le LR Patrick Hetzel voire une « monstruosité » pour la socialiste Christine Pires-Beaune malgré un amendement gouvernemental destiné à adoucir la disposition constestée.

Rare amendement d’origine parlementaire adopté, la peine sanctionnant l’utilisation frauduleuse du pass sanitaire de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende a été supprimée.

Au grand dam des oppositions, le gouvernement est en revanche revenu sur deux amendements votés au cours de l’examen du texte avec un nouveau vote qui a notamment remis l’obligation du pass sanitaire pour les patients non urgents ou les visiteurs dans les établissements de santé et maisons de retraite.

Dans un hémicycle dont les bancs sont restés fournis tout au long de la nuit, la majorité a fait bloc mais quelques voix dissonantes se sont fait entendre comme celles des marcheurs Pacôme Rupin opposé au pass ou Stella Dupont favorable à davantage de « souplesse » dans le texte.

L’isolement obligatoire des malades destiné à casser les chaînes de contamination a été assimilé à un glissement vers un « régime totalitaire » par la députée Martine Wonner, égérie de la galaxie covidosceptique.

« Le vaccin, on en débat, le pass, on n’en veut pas », était le mot d’ordre d’une manifestation de 200 personnes jeudi à Paris devant le Sénat, à l’appel de François Asselineau (UPR). Des journalistes de BFMTV ont été pris à partie par des manifestants et la chaîne d’information en continu a indiqué qu’elle allait porter plainte.

Une nouvelle manifestation contre le pass sanitaire est prévue samedi à Paris, place du Trocadéro.

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Le pass sanitaire fait son entrée, Castex accélère sur la vaccination

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« Préparez votre pass sanitaire »: il devient obligatoire pour aller au cinéma, au musée ou dans des établissements sportifs, suscitant une polémique jusqu’au parlement alors que le nombre des contaminations a bondi de 140% en une semaine.

« Dans la 4e vague, on y est », a reconnu le Premier ministre Jean Castex sur TF1 en lançant « un défi collectif » à la population pour qu' »on atteigne huit millions de vaccins » administrés dans les deux prochaines semaines.

A l’ouverture des débats à l’Assemblée sur le projet de loi étendant le pass sanitaire (preuve de vaccination ou un test Covid-19 négatif récent) et instaurant une obligation vaccinale pour les soignants, le ministre de la Santé Olivier Véran a souligné « la gravité de la situation », en indiquant que 21.000 Français avaient été contaminés au Covid ces dernières 24 heures.

C’est la première fois depuis début mai que le seuil de 20.000 contaminations par jour est dépassé (21.539), contre 9.000 il y a une semaine. Les personnes en soins critiques continuent pour l’heure de baisser (859 contre 931 le 14 juillet).

Au point que de nouvelles mesures comme le retour au masque obligatoire en extérieur ont été prises pour certaines communes de Meurthe-et-Moselle de l’Hérault et de Vendée.

Le gouvernement veut donc encore accélérer la vaccination, le Premier ministre affirmant que 96% des personnes contaminées recensées mardi n’étaient pas vaccinées.

Il a annoncé vouloir atteindre 50 millions de primo-vaccinés fin août et non plus 40 millions, grâce à l’ouverture de 5 millions de nouveaux rendez-vous « dans les 15 jours ».

Contrôles

Intervenant à l’issue du Conseil de défense à l’Elysée, Jean Castex a cherché à rassurer sur l’application du pass sanitaire.

Ce dernier est exigé depuis mercredi matin dans les lieux de loisirs et culture rassemblant plus de 50 personnes, contre 1.000 auparavant, mais une tolérance d' »une semaine » sera accordée pour faire de la « pédagogie », selon le Premier ministre.

Viendra ensuite « le temps des sanctions ».

Les responsables d’établissements culturels – comme les cafés et restaurants à partir de début août – devront le contrôler à l’entrée, mais ils ne seront pas chargés de la « vérification de l’identité » des personnes qui le présentent.

Ces contrôles s’annoncent fastidieux. Comment gérer au cinéma du Grand Rex, à Paris, « 1.200 personnes alors que les spectateurs arrivent un quart d’heure avant et qu’il faut 20 à 25 secondes pour contrôler chaque personne? », s’interroge Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français.

La situation est particulièrement incertaine pour les discothèques – dont un tiers vient d’ouvrir -, qui sont « sous vigilance forte », selon Jean Castex.

Il a en outre indiqué qu’il n’y aurait « pas de pass sanitaire dans les établissements scolaires », mais l’exécutif va accélérer la campagne vaccinale pour les 12-17 ans.

« Circonscrire »

Mais pour certains, le « pass » ne passe pas. Plusieurs centaines de personnes ont participé à une nouvelle manifestation mercredi, tandis que des dizaines d’autres se sont introduits dans l’hôtel de ville de Chambéry (Savoie), pour y décrocher symboliquement le portrait officiel du président Emmanuel Macron.

Une autre manifestation a été organisée devant l’Assemblée nationale et une autre est prévue jeudi à l’appel de l’UPR, alors que les députés ont entamé dans une ambiance tendue l’examen du projet de loi sanitaire sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation de vaccination pour certaines professions.

Plus de 1.100 amendements ont été déposés pour une séance qui s’annonce très longue et une première série qui visaient la suppression de mesures clés ont été rejetés, sur fond de bruyante contestation, par les oppositions, du déroulé des débats.

Sans s’opposer à l’extension du pass sanitaire, la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis, entendue au Sénat, a demandé au Parlement de bien « circonscrire » le nouveau dispositif qui porte une atteinte « particulièrement forte » aux libertés.

La droite laisse planer l’incertitude sur son vote en voulant faire entendre sa voix face à la majorité, sans prêter le flanc à un procès en irresponsabilité.

L’opposition au texte est plus franche à gauche mais diffère selon les groupes, avec une claire opposition de LFI. Le RN va également voter contre.

Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, a souhaité « trouver la balance entre l’atteinte à la liberté d’aller et venir et la protection sanitaire de nos citoyens ».

Le Sénat dominé par l’opposition de droite, qui doit se saisir jeudi du projet de loi, va faire en sorte « que les règles soient claires », a assuré le rapporteur de la commission des Lois Philippe Bas (LR).

Jean Castex a également envoyé un message de fermeté envers ceux qui « en viennent à des actes de violence » en protestant contre le pass sanitaire, alors que des manifestants se sont introduits mercredi dans l’hôtel de ville de Chambéry.

Des opposants aux nouvelles mesures ont également défilé mercredi aux abords de l’Assemblée tandis que

Sur le plan sanitaire, l’impact de la 4e vague sur le système hospitalier est encore « incertain », a reconnu Olivier Véran, alors que le nombre de patients à hôpital, y compris en soins critiques, sont pour le moment en baisse.

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