Meta et TikTok dans le collimateur de Bruxelles pour manquements au cadre numérique européen

L’exécutif européen reproche aux deux géants du numérique des entraves à la recherche indépendante et des défaillances dans leurs systèmes de modération de contenu, ce qui pourrait leur valoir des sanctions financières significatives.

L’Union européenne a formellement notifié à Meta et TikTok des manquements présumés à la législation sur les services numériques. Les griefs portent principalement sur l’accès insuffisant accordé aux chercheurs pour analyser les données des plateformes, une obligation pourtant inscrite dans le règlement européen. Les procédures actuelles sont décrites comme excessivement complexes et dissuasives, limitant ainsi les travaux sur des enjeux d’intérêt public tels que la désinformation, la protection des mineurs ou l’impact des réseaux sur le bien-être.

Par ailleurs, Meta est spécifiquement mis en cause pour l’absence de mécanismes de signalement suffisamment accessibles et intuitifs sur Facebook et Instagram. Les dispositifs en place seraient caractérisés par une architecture déroutante, multipliant les étapes et incorporant des interfaces conçues pour désorienter les utilisateurs. Or, la facilité du signalement constitue un pilier du cadre réglementaire, les plateformes étant tenues d’intervenir une fois les contenus illicites portés à leur connaissance.

Un autre point litigieux concerne les recours offerts aux utilisateurs dont les publications sont supprimées. La Commission estime que les procédures d’appel sur Instagram ne permettent pas de joindre des pièces justificatives, restreignant de fait les droits des utilisateurs. Ces manquements surviennent dans un contexte où le texte européen entend précisément renforcer les garanties procedurales face aux décisions de modération.

Les entreprises concernées disposent désormais d’un délai pour apporter des réponses et proposer des correctifs. En l’absence de solution jugée satisfaisante, elles s’exposent à des amendes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d’affaires mondial. Les discussions se poursuivent entre les parties, TikTok invoquant notamment une tension potentielle entre les obligations de transparence et les règles de protection des données.