Mayotte : le Sénat valide des mesures controversées sur l’immigration

L’archipel renforce son arsenal législatif pour lutter contre l’immigration irrégulière, suscitant de vives critiques sur le respect des droits fondamentaux.

Le Sénat a adopté mardi soir une série de dispositions visant à durcir les conditions de séjour et d’expulsion des étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Ces mesures, intégrées dans un projet de loi plus large destiné à « refonder » le territoire, ont été approuvées malgré l’opposition ferme des groupes de gauche.

Parmi les changements notables figurent l’obligation d’un visa de long séjour préalable pour certaines demandes de titre de séjour, ainsi qu’un allongement de la durée de résidence légale requise pour les parents d’enfants français. Les sénateurs ont également validé des mécanismes permettant de retirer les titres de séjour aux familles dont les mineurs sont accusés de troubles à l’ordre public, une disposition qualifiée d’inédite et particulièrement controversée.

La création de centres de rétention adaptés aux familles avec enfants et le renforcement des sanctions contre les reconnaissances de paternité frauduleuses ont également été actés. Ces mesures, défendues comme nécessaires pour réduire l’attractivité de Mayotte, ont été vivement critiquées pour leur caractère répressif et leur possible remise en cause des principes fondamentaux du droit.

Les débats ont également porté sur la question des visas territorialisés, qui restreignent la circulation des titulaires hors de l’archipel. Bien que certains élus locaux réclament leur suppression pour soulager les services publics, le Sénat a suivi la position du gouvernement, craignant un effet d’appel d’air migratoire.

En parallèle, un article facilitant les expropriations pour accélérer les projets de reconstruction a été adopté, malgré les réserves exprimées par les représentants de Mayotte. Le texte global, qui inclut des volets sociaux, économiques et institutionnels, sera soumis à un vote définitif dans les prochains jours.