L’ultime recours de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion fixé au 26 novembre

La plus haute juridiction française rendra sa décision concernant le pourvoi de l’ancien chef de l’État contre sa condamnation pour financement illégal de campagne, une étape décisive dans ce parcours judiciaire complexe.

La Cour de cassation a examiné ce mercredi le dernier recours formé par Nicolas Sarkozy dans le dossier Bygmalion, relatif au financement de sa campagne présidentielle de 2012. Sa décision, attendue le 26 novembre prochain, pourrait marquer l’aboutissement définitif de cette procédure engagée depuis plusieurs années. L’avocate générale a recommandé le rejet de ce pourvoi lors de l’audience.

Si la haute juridiction suit ces conclusions, cette condamnation s’ajoutera à celle déjà définitive dans l’affaire dite des écoutes, constituant ainsi un second casier judiciaire pour l’ancien président de la République. La peine prononcée en appel le 14 février 2024 s’élève à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour des dépenses de campagne excédant de près du double le plafond autorisé.

Lors de l’audience, la défense de Nicolas Sarkozy a soutenu que rien ne démontrait une implication active de l’ancien chef de l’État dans les dépassements constatés. Me Emmanuel Piwnica a argué de l’absence d’éléments matériels ou intentionnels, tandis que Me Patrice Spinosi a soulevé la question de la compétence de la juridiction pénale pour requalifier des faits déjà jugés par le Conseil constitutionnel.

Les investigations ont révélé qu’un système de double facturation avait été mis en place pour dissimuler l’explosion des coûts de campagne, évalués à près de 43 millions d’euros pour un plafond fixé à 22,5 millions. Contrairement à ses co-prévenus, Nicolas Sarkozy n’était pas poursuivi pour cette organisation de fausses factures, mais en tant que bénéficiaire du financement illégal.

Trois autres condamnés dans cette affaire ont joint leurs recours à celui de l’ancien président. La Cour de cassation, qui se prononce uniquement sur le respect des règles de procédure, pourrait ordonner un nouveau procès si elle estimait leurs requêtes fondées.

Cette décision intervient dans un contexte judiciaire particulièrement chargé pour l’ancien chef de l’État, récemment condamné dans le dossier libyen et devant prochainement connaître les conditions de son incarcération. Le 13 octobre, une convocation au parquet national financier précisera les modalités de cette mise en détention.