Le Nutri-score freiné par le Sénat français

Les sénateurs ont rejeté l’obligation d’apposer ce système d’étiquetage nutritionnel, invoquant des incompatibilités avec le droit européen et refusant les sanctions financières prévues pour les récalcitrants.

La chambre haute du Parlement français a opposé son veto à la généralisation du Nutri-score sur les emballages alimentaires. Ce rejet intervient dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les sénateurs ont suivi la position gouvernementale en estimant que cette disposition législative contrevenait aux réglementations communautaires.

Par 212 voix contre 117, le Sénat a supprimé l’article adopté début novembre par l’Assemblée nationale. Ce dernier prévoyait l’affichage obligatoire de ce système d’évaluation nutritionnelle, classant les produits de A à E selon leur qualité nutritionnelle. Les entreprises réticentes à cette mesure auraient été soumises à une contribution équivalant à 5% de leur chiffre d’affaires, somme destinée au financement de l’Assurance maladie.

Un élu de l’opposition sénatoriale a résumé la position majoritaire en déclarant soutenir l’information des consommateurs mais rejeter le principe de taxation. La ministre de la Santé a appuyé cette décision en soulignant les contradictions avec le cadre juridique européen. En revanche, les parlementaires de gauche ont déploré ce recul, mettant en avant l’efficacité démontrée de ce dispositif pour améliorer les habitudes alimentaires, particulièrement chez les jeunes publics.

Plusieurs organisations de défense des consommateurs ont exprimé leur déception, qualifiant cette décision de préférence accordée aux intérêts industriels au détriment de la santé publique. Parallèlement, les sénateurs ont approuvé de nouvelles fiscalités sur certaines boissons alcoolisées énergisantes populaires auprès de la jeunesse, ainsi que sur les sucres ajoutés dans les aliments infantiles.

L’ensemble de ces dispositions reste provisoire, les discussions se poursuivant entre les deux chambres parlementaires dans le cadre de la navette législative, avec une adoption définitive du budget non attendue avant le début du mois de décembre.