L’avenir de l’A69 se joue devant la cour d’appel de Toulouse

_**La justice administrative examine ce jeudi le recours contre l’annulation de l’autorisation environnementale du projet autoroutier, ultime obstacle juridique majeur avant l’achèvement des travaux.**_

Le sort du chantier controversé de l’autoroute A69, reliant Toulouse à Castres, repose désormais entre les mains de la cour administrative d’appel de Toulouse. Cette audience constitue une étape cruciale dans le long contentieux qui oppose les promoteurs du projet aux collectifs opposants. Les magistrats devront se prononcer sur la validité de l’autorisation environnementale, invalidée en première instance au mois de février dernier.

Si la cour confirme cette annulation, les travaux, actuellement très avancés, seraient de nouveau suspendus. Une reprise avait été autorisée durant l’été suite à une décision provisoire de la juridiction d’appel. Sur le terrain, le concessionnaire Atosca affirme que plus de quatre-vingts pour cent des terrassements et la quasi-totalité des ouvrages d’art sont réalisés. La phase finale, consistant en la pose du revêtement, est programmée pour le début de l’année prochaine.

La décision, qui ne sera pas rendue immédiatement, représente probablement la dernière chance pour les opposants d’obtenir un arrêt définitif du chantier par la voie juridique. Un éventuel recours devant le Conseil d’État interviendrait alors que l’infrastructure serait vraisemblablement sur le point d’être mise en service. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a récemment réaffirmé l’objectif d’une ouverture à l’automne 2026.

Le principal collectif contestataire, La Voie est Libre, a vu sa demande de récusation de plusieurs magistrats de la formation de jugement rejetée en début de semaine. La cour a estimé que leur présence ne portait pas atteinte aux garanties d’impartialité. Parallèlement, les opposants engagent une nouvelle procédure pénale, fondée sur des présents dépassements de l’emprise autorisée du chantier, accompagnée d’un référé environnemental visant à obtenir une suspension des travaux.