La réforme pénale de Darmanin cible les sursis à répétition

Le ministre de la Justice estime que le système actuel affaiblit l’autorité des magistrats et appelle à une refonte des peines.

Lors d’une visite au tribunal de Nanterre, le garde des Sceaux a exposé les contours de sa future réforme de la justice pénale, qu’il juge marquée par des incohérences. Il a notamment pointé du doigt l’accumulation des peines avec sursis, une pratique qu’il qualifie de contradiction flagrante avec l’esprit même de cette mesure. « Accorder plusieurs sursis successifs revient à vider cette sanction de sa portée dissuasive », a-t-il déclaré, comparant le mécanisme à un match de football où les avertissements répétés perdraient toute efficacité.

Le ministre plaide pour un resserrement des règles, en limitant le sursis aux seuls primo-délinquants. Il entend par ailleurs réintroduire les courtes peines d’emprisonnement, supprimées lors de la précédente réforme. Selon lui, le dispositif actuel, qui empêche l’incarcération pour des condamnations inférieures à six mois, sape la crédibilité des décisions judiciaires. « Quel sens y a-t-il à prononcer une peine qui ne sera jamais exécutée ? », s’est-il interrogé, dénonçant un système qui favoriserait la récidive.

Ce projet législatif, composé d’une dizaine d’articles, sera soumis au Conseil d’État dès la rentrée. Son examen parlementaire pourrait intervenir avant la fin de l’année, à condition que le calendrier institutionnel le permette. Le ministre mise sur cette simplification pour restaurer, selon ses termes, « une justice lisible et cohérente ».