La réforme pénale de Darmanin cible les sursis à répétition

Le ministre de la Justice estime que le système actuel affaiblit l’autorité des juges et encourage la récidive.

Lors d’une visite au tribunal de Nanterre, le garde des Sceaux a exposé les contours de sa future réforme de la justice pénale, qu’il juge marquée par des incohérences. Il a notamment pointé du doigt l’accumulation des peines avec sursis, qu’il compare à des « cartons jaunes » sans sanction réelle. Selon lui, cette pratique mine la crédibilité des décisions judiciaires et favorise la récidive.

Le ministre a déploré un cadre législatif qui empêche l’incarcération pour des peines inférieures à six mois, une disposition qu’il qualifie de contradictoire. Pour lui, cette règle vide de leur substance les condamnations prononcées par les magistrats. Les statistiques officielles, qui indiquent un taux de récidive de 60 % dans les cinq ans suivant une libération, conforteraient son analyse.

Parmi les mesures envisagées figurent la limitation du sursis aux primo-délinquants et le rétablissement des courtes peines d’emprisonnement, supprimées lors de la réforme de 2020. Le projet, concis avec seulement dix articles, sera soumis au Conseil d’État en septembre avant un éventuel examen parlementaire à l’automne. Cette initiative s’inscrit dans une volonté affichée de redonner de la lisibilité aux sanctions pénales.