La réforme du scrutin municipal dans les trois grandes villes françaises définitivement adoptée

Les députés ont validé un nouveau mode d’élection pour Paris, Lyon et Marseille, mettant fin à un système en vigueur depuis quatre décennies.

L’Assemblée nationale a définitivement entériné la réforme du scrutin municipal dans les trois plus grandes métropoles françaises. Ce texte, porté par un député de la majorité présidentielle, modifie en profondeur les règles électorales appliquées depuis 1982 sous la loi dite « PLM ». Le gouvernement a choisi de privilégier le vote des députés, malgré l’opposition réitérée du Sénat.

Le nouveau dispositif instaure un double scrutin, distinct pour les conseillers d’arrondissement et pour les conseillers municipaux, ce dernier s’appliquant désormais sur une circonscription unique. Par ailleurs, la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête est réduite de moitié, passant de 50 % à 25 %. Les partisans de la réforme y voient une avancée démocratique, mettant fin à un système jugé inéquitable, où un maire pouvait être élu sans avoir obtenu la majorité des suffrages.

Les critiques, en revanche, dénoncent une réforme précipitée, intervenant à moins d’un an des prochaines élections municipales, en contradiction avec les dispositions du code électoral. Certains élus de gauche y perçoivent une manœuvre destinée à favoriser des candidats de droite, notamment dans la perspective de la mairie de Paris. Les maires de Lyon et de Paris ont exprimé leur désapprobation, qualifiant cette réforme de « brouillonne » et de « politiquement motivée ».

Du côté du Sénat, l’adoption définitive du texte sans son accord a suscité des remous, certains sénateurs promettant de saisir le Conseil constitutionnel. Cette décision marque une rupture inhabituelle entre l’exécutif et la chambre haute, pourtant alliée traditionnelle du gouvernement ces dernières années. La suite du processus dépendra désormais de l’examen éventuel du texte par les Sages.