La justice ordonne au rectorat de Créteil de pourvoir au remplacement d’une enseignante de français

Le tribunal administratif de Melun a enjoint à l’académie de Créteil de trouver un remplaçant pour une professeure de français absente depuis plusieurs mois, privant une classe de quatrième de plus de soixante heures de cours.

Saisi en référé par le père d’un élève du collège du Parc à Sucy-en-Brie, dans le Val-de-Marne, le juge a estimé que le délai anormalement long sans enseignement constituait un manquement à l’obligation de service public. L’établissement avait accumulé soixante-cinq heures d’absence non remplacées pour cette enseignante, placée à mi-temps thérapeutique depuis la rentrée de septembre.

Dans sa décision rendue le 27 avril, le magistrat a relevé qu’aucun cours de rattrapage n’avait été proposé aux élèves. Il a accordé un délai d’une semaine au rectorat pour désigner un professeur titulaire ou contractuel afin d’assurer la continuité pédagogique. Selon les informations communiquées par les parties, un remplaçant à temps plein exerce ses fonctions depuis le 23 mars, soit après le dépôt de la requête.

L’avocate du requérant, Me Joyce Pitcher, a salué une décision encourageante pour les familles confrontées à des absences récurrentes. Elle a souligné que les rectorats ne procèdent souvent au remplacement qu’après avoir été saisis par une voie contentieuse. Dans ce collège, la situation était devenue intenable depuis plusieurs semaines, a-t-elle ajouté.

Le rectorat de Créteil a affirmé être pleinement mobilisé sur le sujet, jugeant le remplacement des enseignants absents crucial pour la bonne scolarité des élèves. Il avait indiqué au juge, le 20 mars, tout mettre en œuvre pour pallier des absences perlées et imprévisibles, précisant que la dernière contractuelle en poste était en congé maladie depuis le 9 février.

Le jugement rappelle que la mission d’intérêt général d’enseignement impose au ministre chargé de l’éducation une obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires selon les horaires réglementaires. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en décembre, dix millions trois cent mille heures d’enseignement n’ont pas été assurées dans les collèges publics lors de l’année scolaire 2023-2024, soit neuf pour cent des heures prévues.

Ces absences sont reconnues comme un préjudice par les juridictions administratives. Depuis 2018, cent quatre-vingt-onze requêtes ont été introduites contre l’État pour demander des indemnisations, aboutissant à quarante-neuf condamnations. Les décisions enjoignant aux rectorats de trouver des remplaçants demeurent rares. À la connaissance de Me Pitcher, qui mène des actions en justice avec le mouvement #OnVeutDesProfs depuis 2022, seul le tribunal administratif de Nice a rendu une décision comparable en avril 2025, ordonnant au ministère de remplacer le professeur de français d’une classe de sixième d’un collège de Grasse, dans les Alpes-Maritimes.