Faits Divers
La grand-tante de Grégory Villemin conteste sa mise en examen
_**La défense de Jacqueline Jacob a déposé deux recours pour obtenir l’annulation de sa mise en examen, invoquant des vices de procédure et la prescription des faits reprochés.**_
La grand-tante de Grégory Villemin, Jacqueline Jacob, a engagé une procédure pour faire annuler sa mise en examen. Deux requêtes ont été présentées au parquet général de Dijon, selon des informations judiciaires. L’octogénaire, mise en examen en octobre dernier pour association de malfaiteurs criminelle dans le cadre de l’affaire dite des « corbeaux », conteste la régularité de cette décision.
La première requête, déposée le 7 avril, soulève un vice de procédure. La défense estime que son audition n’a pas permis à l’intéressée de s’exprimer de manière complète avant sa mise en examen. Le parquet a confirmé l’existence de ce recours, qui sera examiné par la chambre de l’instruction de la cour d’appel dans les prochaines semaines.
La seconde requête invoque quant à elle la prescription des faits. Les conseils de Jacqueline Jacob soutiennent que les actes reprochés relèveraient du délit et non du crime, et seraient donc prescrits. Cette argumentation rejoint les réserves exprimées lors de l’audience d’octobre par le procureur général, qui avait lui-même évoqué un « risque juridique » sur ce point.
L’avocat des parents de l’enfant, François Saint-Pierre, a réagi en affirmant que la procédure était « parfaitement légale et régulière ». Il a rappelé que sa cliente n’avait pas contesté la mise en examen dans les délais habituels et s’est dit prêt à défendre la validité de l’acte d’accusation. L’affaire, qui remonte à la mort du jeune Grégory en 1984, connaît ainsi un nouveau rebondissement procédural.
-
Faits DiversEn Ligne 6 joursUne adolescente de 16 ans fauchée par un camion-toupie à Alfortville
-
SportsEn Ligne 6 joursDavide Ancelotti, nouvel homme fort du LOSC ?
-
Faits DiversEn Ligne 2 joursRèglement de comptes à Combs-la-Ville un mort et un blessé grave par balles
-
SportsEn Ligne 6 joursNadal inquiète ses fans après une photo avec Federer
-
Faits DiversEn Ligne 4 joursUne Ferrari plantée contre un pont près de Grenoble, le conducteur disparaît
-
PolitiqueEn Ligne 6 joursPhotos d’Alloncle et sa collaboratrice : le déontologue de l’Assemblée blanchit le député
-
NewsEn Ligne 3 joursUn bateau de fête chavire en Turquie, 148 personnes évacuées dans l’urgence
-
SociétéEn Ligne 7 joursMeta lance des abonnements payants pour ses applications phares