La facture climatique menace le régime d’assurance contre les catastrophes naturelles

La Cour des comptes alerte sur la fragilisation croissante du système d’indemnisation des catastrophes naturelles, confronté à l’augmentation des sinistres liés au changement climatique.

Un rapport publié par la Cour des comptes, dont les conclusions ont été rendues publiques récemment, dresse un constat préoccupant sur la pérennité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit Cat-Nat. Ce dispositif, créé en 1982 pour venir en aide aux victimes d’événements climatiques d’une intensité exceptionnelle, voit son équilibre financier menacé par la multiplication des sécheresses, des inondations et des tempêtes. L’institution reconnaît l’efficacité de ce système, qui garantit une prise en charge rapide des assurés, mais elle souligne que la soutenabilité du mécanisme est désormais remise en question sous l’effet du réchauffement planétaire.

Depuis plus de quatre décennies, ce régime couvre l’essentiel des dommages provoqués par les aléas naturels majeurs, notamment les inondations, les épisodes de sécheresse et le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux qui endommage les constructions, ainsi que les vents cycloniques. Or, la fréquence de ces phénomènes s’accroît. La Cour des comptes observe ainsi que, au cours des cinq dernières années, les dégâts imputables à la sécheresse ont représenté en moyenne 1,35 milliard d’euros par an, un montant bien supérieur aux 700 millions d’euros annuels enregistrés lors de l’intégration de ce risque dans le régime en 1989. Cette évolution, selon l’institution, compromet directement l’équilibre du système.

Face à cette escalade des coûts, la Cour des comptes préconise un durcissement des critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’idée est que certains sinistres, aujourd’hui encore pris en charge, pourraient ne plus être considérés comme suffisamment exceptionnels pour relever du régime Cat-Nat. Concrètement, deux épisodes de sécheresse d’ampleur comparable pourraient être traités différemment selon leur date de survenance, un événement jugé autrefois exceptionnel perdant ce caractère s’il devient trop récurrent. Pour la Cour, cet allègement du dispositif constituerait une mesure cruciale pour en assurer la viabilité financière à long terme.

Une telle réorientation aurait des répercussions directes pour les assurés. Les sinistres exclus du régime Cat-Nat devraient alors être couverts par les polices d’assurance classiques. Cette situation pourrait entraîner une augmentation des primes dans les zones les plus exposées, voire un retrait de certains assureurs de ces marchés jugés trop risqués. Au-delà de cette logique comptable, la Cour des comptes invite à une meilleure anticipation des conséquences du changement climatique sur l’assurance des biens et à une réflexion sur les moyens de protection des particuliers, des collectivités et des professionnels dans les territoires vulnérables.

Les perspectives à moyen terme renforcent ces inquiétudes. La Caisse centrale de réassurance, qui gère ce mécanisme public, estimait en 2024 que le montant des sinistres pourrait croître de 47 % à 85 % d’ici à 2050, selon les scénarios climatiques envisagés. Si ses tests de résistance indiquent une capacité à faire face à une catastrophe naturelle majeure sans recours immédiat à l’État, la Cour des comptes juge ces hypothèses trop optimistes. Elle estime que, dans des scénarios moins favorables mais réalistes, la garantie de l’État pourrait être sollicitée de manière régulière à moyen terme, à hauteur d’environ 1 milliard d’euros par an. Elle recommande donc d’élargir les hypothèses utilisées dans les futurs tests et de renforcer la prévention, présentée comme un levier essentiel pour freiner l’augmentation des coûts du régime Cat-Nat.