La cybersécurité arrive enfin devant les députés, mais un article sur les messageries divise

Le projet de loi sur la cybersécurité arrive à l’Assemblée nationale après un parcours semé d’embûches. Les députés devront trancher sur les messageries chiffrées et sur les moyens de protéger les infrastructures critiques.

Le texte sur la résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité doit franchir une nouvelle étape devant les députés. Il doit transposer trois textes européens. Son parcours législatif a été inhabituel. Déposé au Sénat, voté en commission, il a ensuite enchaîné les reports, entre calendrier parlementaire chargé et débat tendu sur les messageries chiffrées. La procédure accélérée n’a pas suffi à tenir les échéances de transposition.

L’urgence est difficile à contester. La Commission européenne a engagé un recours contre trois pays, dont la France, pour défaut de transposition d’une directive. La révélation de vols massifs de données visant le fisc a encore renforcé la pression. Le directeur de l’agence nationale de cybersécurité a insisté sur la nécessité d’aboutir vite. Il estime que certaines mesures européennes auraient permis de contrer la majorité des vols constatés contre l’État et des entreprises. Il réclame aussi pour son agence un pouvoir contraignant qui lui manque aujourd’hui.

La transposition de la directive Nis 2 est particulièrement attendue. Jusqu’à 19 000 entreprises pourraient être concernées par de nouvelles obligations de cybersécurité. Près de 400 amendements ont été déposés sur le texte, ce qui annonce des débats nourris. La ministre chargée du Numérique a évoqué une recrudescence sans précédent de la menace cyber.

Le point le plus sensible reste l’article 16bis sur les messageries chiffrées, comme WhatsApp, Telegram ou Signal. Cet article, ajouté au Sénat, doit garantir l’inviolabilité de ces services. Il est né en réaction à une autre initiative parlementaire qui voulait obliger les messageries à ouvrir aux policiers les conversations de personnes mises sur écoute. Le gouvernement a déposé un amendement pour supprimer l’article 16bis. Plusieurs députés LR, Horizons, Renaissance et Liot le soutiennent. Ils jugent que le texte crée un risque majeur pour la sécurité nationale en interdisant tout mécanisme d’accès à des données protégées.

La ministre a promis de ne pas remettre sur la table l’article 8ter. Un rapport remis à l’exécutif recommande de renoncer à l’article 16bis, en pointant de sérieuses zones d’ombre juridiques. Le débat reste donc ouvert avant l’examen en séance publique.

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