Gérald Darmanin plaide pour que les viols sur mineurs ne soient plus prescriptibles

Le garde des Sceaux annonce son intention de soumettre un projet de loi au Premier ministre pour rendre les crimes sexuels sur enfants imprescriptibles, espérant une adoption avant la fin du mandat présidentiel.

Le ministre de la Justice s’est déclaré favorable, mardi 19 mai, à l’imprescriptibilité des viols commis sur des mineurs. Gérald Darmanin a indiqué qu’il présenterait prochainement un texte au chef du gouvernement dans le but de le voir adopté avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. Cette annonce intervient alors que plusieurs animateurs ont récemment été interpellés dans le cadre d’affaires d’agressions sexuelles sur enfants en milieu périscolaire.

Lors de la séance des questions au gouvernement, le ministre a précisé qu’il soumettrait au Premier ministre une proposition visant à supprimer tout délai de prescription pour les viols commis sur des enfants. Il a exprimé l’espoir que ce texte puisse être voté avant la fin du mandat actuel.

Quelques jours plus tôt, dans une tribune publiée par un hebdomadaire dominical, le garde des Sceaux avait déjà exprimé sa conviction qu’il était temps d’instaurer l’imprescriptibilité pour les crimes perpétrés contre des mineurs.

Actuellement, le délai de prescription pour les viols subis pendant l’enfance est fixé à trente ans après la majorité de la victime, ce qui permet de porter plainte jusqu’à l’âge de quarante-huit ans. Les associations de protection de l’enfance jugent ce délai trop court, soulignant que de nombreuses victimes ne prennent conscience des faits que tardivement ou ne parviennent pas à les dénoncer dans les temps impartis.

Un rapport parlementaire publié à la mi-avril estimait qu’une telle mesure, bien que ne faisant pas l’unanimité, enverrait un signal fort dans la lutte contre les violences faites aux enfants. Une proposition de loi transpartisane avait d’ailleurs été déposée à la suite de cette publication.

L’association Face à l’inceste a accueilli les déclarations du ministre avec espoir, tout en réclamant des actes concrets et des moyens financiers supplémentaires. Elle a souligné qu’aucune réforme ambitieuse ne pourrait aboutir sans un engagement budgétaire et humain à la hauteur des besoins accumulés. Selon la Ciivise, près de 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France. Un enfant y subit un viol ou une agression sexuelle toutes les trois minutes, et dans près de huit cas sur dix, l’agresseur appartient à son cercle familial.