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Fraude fiscale: un troisième procès en vue pour les Wildenstein

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Après deux relaxes, un troisième procès: la Cour de cassation a annulé mercredi la décision qui avait blanchi les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein, ordonnant qu’ils soient rejugés pour une fraude fiscale présumée à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros.

En janvier 2017, les trois héritiers et leurs conseillers avaient bénéficié d’une spectaculaire relaxe générale, pour une fraude fiscale dépeinte par le parquet national financier (PNF) à l’audience comme « la plus longue et la plus sophistiquée » de l’histoire récente en France.

La cour d’appel avait confirmé cette décision le 29 juin 2018, relaxant le patriarche Guy Wildenstein, son neveu Alec Junior et son ex-belle-soeur Liouba Stoupakova, ainsi que deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de fonds.

Cette décision avait sonné comme un nouveau revers pour le ministère public: le parquet général, qui avait pris de lourdes réquisitions – quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d’euros d’amende contre Guy Wildenstein notamment – avait alors formé un pourvoi en cassation.

Mercredi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a tranché dans son sens en cassant l’arrêt de relaxe et en renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Paris, autrement composée, pour un troisième procès.

Une décision dont l’avocat de Guy Wildenstein, Me Hervé Témime, a dit à l’AFP « prendre acte », assurant qu’elle permettrait d’obtenir une nouvelle relaxe, qui sera plaidée « avec la plus grande fermeté ».

Toiles, chevaux, ranch au Kenya

Dans ce dossier, il est reproché aux Wildenstein d’avoir caché, lors des décès en 2001 et 2008 du patriarche Daniel et de son fils aîné Alec, la majorité de leur colossale fortune, dont une petite partie a été révélée à l’occasion de violentes querelles familiales de succession.

Toiles de Fragonard et de Bonnard, chevaux de course, immobilier luxueux dont le ranch au Kenya où fut tourné le film « Out of Africa »: les biens ont majoritairement été enregistrés dans des « trusts », ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes logées aux Bahamas ou à Guernesey, accusées par le ministère public d’avoir servi de « vecteur » de la fraude.

En 2018, la cour d’appel avait constaté la prescription de l’action publique pour Guy Wildenstein, en prenant en compte la première déclaration de succession, datant de 2002, et non celle de 2008. A l’époque, la prescription pour le délit de fraude fiscale était de trois ans et les poursuites n’ont été engagées qu’en 2011.

Mercredi, la Cour de cassation a estimé que, sur ce point, la cour avait « méconnu les textes », jugeant au contraire que la prescription avait été « régulièrement interrompue ».

La haute juridiction a aussi contredit la cour d’appel sur un autre élément central: la loi encadrant pénalement les « trusts » en France, justement baptisée « loi Wildenstein », qui date du 29 juillet 2011.

La cour d’appel avait estimé qu’avant cette loi, il n’existait pas « d’obligation suffisamment claire et certaine portant obligation de déclarer les biens placés dans un trust », ce qui signifiait que le délit de fraude fiscale ne pouvait en l’espèce être constitué.

« En (se) prononçant ainsi, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision », a estimé la Cour de cassation, qui a qualifié les éléments de motivation sur les « trusts » cités dans la décision d' »équivoques, voire contradictoires ».

Guy Wildenstein, un Franco-Américain aujourd’hui âgé de 75 ans, est le principal héritier de trois générations de marchands d’art. Depuis les Etats-Unis, il fut un soutien actif de la droite française, notamment de l’ex-président Nicolas Sarkozy.

Fin 2014, le fisc français avait adressé aux héritiers un redressement record de plus d’un demi-milliard d’euros: dans ce volet, une procédure parallèle au civil est toujours en cours.

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La SNCF victime d’une « attaque massive » sur son réseau, le trafic fortement perturbé

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La SNCF victime d’une "attaque massive" sur son réseau, le trafic fortement perturbé

La circulation des TGV est particulièrement perturbée, notamment à Paris. Cela serait dû à « plusieurs actes de malveillance concomitants », rapporte la SNCF, dont des incendies à proximité des lignes à grande vitesse. Selon le PDG de la SNCF, 800 000 personnes sont affectées par ces sabotages.

À quelques heures de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, le trafic ferroviaire à Paris connaît de fortes perturbations. La nuit précédente, plusieurs actes de vandalisme ont ciblé les lignes à grande vitesse (LGV) Atlantique, Nord et Est, causant des incendies volontaires et des coupures de câbles. La SNCF a précisé que ses équipes sont déjà mobilisées pour effectuer les réparations nécessaires.

Les perturbations ont principalement touché la gare Montparnasse, où un incendie à Courtalain (Eure-et-Loir) a entraîné des retards sur les trains à destination de Toulouse, Hendaye, Brest et Quimper. Le service vers la Bretagne et le Pays de la Loire est réduit à trois trains par heure et par sens, tandis que l’Aquitaine n’en compte que deux. À la gare du Nord, un train Paris-Lille a été annulé, et les trains Eurostar ont accumulé une heure de retard. La gare de l’Est a également été impactée, avec des retards de 1h30 pour les destinations vers Strasbourg, Nancy et Metz.

Face à ces difficultés, la SNCF a recommandé aux voyageurs de reporter leurs déplacements et a assuré que tous les billets seraient échangeables et remboursables. La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a condamné ces actes de sabotage, les qualifiant de « consternants » et soulignant que « jouer contre les Jeux, c’est jouer contre la France ». Le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, a estimé que 800 000 clients étaient touchés par ces incidents. Gabriel Attal, sur Twitter, a également condamné ces actes et exprimé sa solidarité avec les voyageurs affectés.

Ces actes de malveillance surviennent à un moment critique, perturbant non seulement le trafic ferroviaire, mais aussi l’esprit de célébration et de rassemblement des Jeux olympiques. Les autorités et la SNCF travaillent sans relâche pour rétablir le service normal et assurer la sécurité des voyageurs.

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Santé : vigilance face à la recrudescence des infections à entérovirus cet été

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Santé : vigilance face à la recrudescence des infections à entérovirus cet été

Dans son rapport annuel sur l’évolution des infections à entérovirus, Santé Publique France appelle à la vigilance face à une recrudescence de cas cet été. Un phénomène visible dans les passages aux urgences pour méningite virale.

Selon Santé Publique France et le Centre national de référence des entérovirus, le nombre d’infections liées à cet agent infectieux est en forte hausse, notamment chez les jeunes enfants. L’agence de santé avertit que ce virus risque de circuler largement durant l’été, incitant les professionnels de santé à redoubler de vigilance.

Les entérovirus, bien que souvent bénins, peuvent parfois prendre des formes plus graves. Dans leur rapport annuel, les deux agences soulignent l’importance de maintenir des règles d’hygiène strictes pour limiter la transmission du virus. « Face au contexte épidémiologique actuel marqué par une recrudescence des infections à entérovirus, Santé Publique France rappelle, à l’occasion du bilan publié aujourd’hui sur les données 2023-2024, la vigilance à apporter par les professionnels de santé », stipule le rapport.

Particulièrement fréquentes chez les nourrissons, les infections à entérovirus peuvent toucher divers systèmes du corps, y compris le système neurologique, respiratoire, digestif ou cardiaque. Santé Publique France note une augmentation notable des cas de méningite virale entre les semaines du 18 mars au 19 mai, par rapport à la même période en 2023. Cette tendance est reflétée par une hausse des passages aux urgences pour cette pathologie.

La situation actuelle demande une attention particulière des autorités sanitaires et des professionnels de santé pour prévenir une éventuelle propagation plus large du virus, en particulier durant les mois d’été où les infections semblent s’intensifier.

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d’ouverture malgré leur démission

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Paris 2024 : les ex-ministres et leurs conjoints conviés à la cérémonie d'ouverture malgré leur démission
©Paris2024

Les anciens ministres du gouvernement Attal, accompagnés de leurs conjoints, ont été conviés à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, prévue pour le vendredi 26 juillet. Malgré la démission récente du gouvernement, ces invitations visent à honorer leur contribution passée et à maintenir une présence institutionnelle lors de cet événement historique.

À seulement trois jours de la cérémonie d’ouverture, les invitations ont été officiellement envoyées aux anciens membres du gouvernement Attal, offrant à chacun deux places pour assister aux festivités depuis la tribune. Cette décision a été perçue comme nécessaire pour éviter une cérémonie sans représentation gouvernementale, un fait souligné avec une pointe d’humour par un secrétaire d’État également invité.

La plupart des anciens ministres ont accepté l’invitation et seront présents aux côtés du Président Emmanuel Macron, place du Trocadéro. Certains ont choisi de transmettre leurs places à leurs enfants, permettant ainsi à la jeune génération de participer à cette célébration sportive.

La cérémonie promet d’être un spectacle mémorable, avec des performances d’artistes ayant un lien fort avec Paris, bien que le programme détaillé reste en grande partie confidentiel. Le metteur en scène Thomas Joly a indiqué que même les artistes non francophones partagent une connexion spéciale avec la capitale française.

Conformément au protocole olympique, c’est le Président de la République qui aura l’honneur de déclarer officiellement l’ouverture des Jeux Olympiques, marquant ainsi le début de cette compétition internationale tant attendue.

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