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Fraude fiscale: un troisième procès en vue pour les Wildenstein

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Après deux relaxes, un troisième procès: la Cour de cassation a annulé mercredi la décision qui avait blanchi les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein, ordonnant qu’ils soient rejugés pour une fraude fiscale présumée à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros.

En janvier 2017, les trois héritiers et leurs conseillers avaient bénéficié d’une spectaculaire relaxe générale, pour une fraude fiscale dépeinte par le parquet national financier (PNF) à l’audience comme « la plus longue et la plus sophistiquée » de l’histoire récente en France.

La cour d’appel avait confirmé cette décision le 29 juin 2018, relaxant le patriarche Guy Wildenstein, son neveu Alec Junior et son ex-belle-soeur Liouba Stoupakova, ainsi que deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de fonds.

Cette décision avait sonné comme un nouveau revers pour le ministère public: le parquet général, qui avait pris de lourdes réquisitions – quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d’euros d’amende contre Guy Wildenstein notamment – avait alors formé un pourvoi en cassation.

Mercredi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a tranché dans son sens en cassant l’arrêt de relaxe et en renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Paris, autrement composée, pour un troisième procès.

Une décision dont l’avocat de Guy Wildenstein, Me Hervé Témime, a dit à l’AFP « prendre acte », assurant qu’elle permettrait d’obtenir une nouvelle relaxe, qui sera plaidée « avec la plus grande fermeté ».

Toiles, chevaux, ranch au Kenya

Dans ce dossier, il est reproché aux Wildenstein d’avoir caché, lors des décès en 2001 et 2008 du patriarche Daniel et de son fils aîné Alec, la majorité de leur colossale fortune, dont une petite partie a été révélée à l’occasion de violentes querelles familiales de succession.

Toiles de Fragonard et de Bonnard, chevaux de course, immobilier luxueux dont le ranch au Kenya où fut tourné le film « Out of Africa »: les biens ont majoritairement été enregistrés dans des « trusts », ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes logées aux Bahamas ou à Guernesey, accusées par le ministère public d’avoir servi de « vecteur » de la fraude.

En 2018, la cour d’appel avait constaté la prescription de l’action publique pour Guy Wildenstein, en prenant en compte la première déclaration de succession, datant de 2002, et non celle de 2008. A l’époque, la prescription pour le délit de fraude fiscale était de trois ans et les poursuites n’ont été engagées qu’en 2011.

Mercredi, la Cour de cassation a estimé que, sur ce point, la cour avait « méconnu les textes », jugeant au contraire que la prescription avait été « régulièrement interrompue ».

La haute juridiction a aussi contredit la cour d’appel sur un autre élément central: la loi encadrant pénalement les « trusts » en France, justement baptisée « loi Wildenstein », qui date du 29 juillet 2011.

La cour d’appel avait estimé qu’avant cette loi, il n’existait pas « d’obligation suffisamment claire et certaine portant obligation de déclarer les biens placés dans un trust », ce qui signifiait que le délit de fraude fiscale ne pouvait en l’espèce être constitué.

« En (se) prononçant ainsi, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision », a estimé la Cour de cassation, qui a qualifié les éléments de motivation sur les « trusts » cités dans la décision d' »équivoques, voire contradictoires ».

Guy Wildenstein, un Franco-Américain aujourd’hui âgé de 75 ans, est le principal héritier de trois générations de marchands d’art. Depuis les Etats-Unis, il fut un soutien actif de la droite française, notamment de l’ex-président Nicolas Sarkozy.

Fin 2014, le fisc français avait adressé aux héritiers un redressement record de plus d’un demi-milliard d’euros: dans ce volet, une procédure parallèle au civil est toujours en cours.

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Crèches en France : Rapport accablant sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants

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Crèches en France : Rapport accablant sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants

Le projet de rapport de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les crèches met en lumière un système à bout de souffle, avec des défaillances majeures touchant à la qualité de l’accueil des jeunes enfants.

Lundi, le projet de rapport de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les crèches, présenté par la rapporteuse Sarah Tanzilli, a été soumis à un vote. Le rapport révèle un système « à bout de souffle », marqué par une complexité kafkaïenne, un sous-financement chronique, une insatisfaction généralisée des usagers et des personnels, et une multiplication des dérogations.

Sarah Tanzilli, députée Renaissance, souligne que les défaillances ne sont pas dues à l’ouverture du secteur des crèches au privé ou à l’influence des fonds d’investissement, mais plutôt au modèle économique et aux règles de fonctionnement des crèches. « C’est le modèle économique et les règles de fonctionnement des crèches qui ont contribué à établir un cercle vicieux de la défaillance », a-t-elle déclaré.

Le rapport a été élaboré après la parution de deux livres-enquêtes en septembre, « Le prix du berceau » et « Babyzness », qui mettaient en cause les crèches privées. La création de la commission avait été obtenue en novembre par La France Insoumise (LFI), malgré l’opposition des groupes LR et Renaissance. William Martinet, vice-président LFI, a annoncé la publication d’un contre-rapport.

Selon Tanzilli, les pouvoirs publics ont favorisé la quantité de places au détriment de la qualité de l’accueil. Le manque de personnel a conduit à des allègements des taux d’encadrement, dégradant les conditions de travail et incitant les professionnelles à quitter le métier. En conséquence, 10.000 places de crèches sont actuellement gelées faute de personnel.

Pour William Martinet, les crèches privées lucratives sont particulièrement problématiques. Il a noté que 93% des fermetures administratives de crèches en 2023 concernaient des gestionnaires privés lucratifs. Cependant, Tanzilli affirme que les fonds d’investissement n’ont pas un modèle basé sur la rentabilité à court terme et incluent la qualité d’accueil pour pouvoir croître.

Les crèches privées ont fourni 90% des nouvelles places en dix ans. La Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) estime que le secteur privé n’est pas responsable de la dégradation de la qualité d’accueil et appelle à une réforme globale du subventionnement public.

Parmi les réformes proposées par Tanzilli, il y a la réduction du taux d’encadrement à un adulte pour cinq enfants d’ici 2027, puis un pour quatre d’ici 2032. Cependant, William Martinet critique ces propositions, les qualifiant de « belles promesses sans moyens pour augmenter les salaires ».

La FFEC estime qu’une telle réduction nécessiterait 25.000 professionnels supplémentaires, coûtant un milliard d’euros par an, ou la fermeture de 70.000 places. Tanzilli propose également de supprimer le mécanisme de réservation de berceaux par les employeurs, ce qui pourrait créer un « nouvel impôt payé par tous les salariés » et détruire 150.000 places de crèches.

Alors que la France manque de 200.000 places d’accueil pour jeunes enfants, la fourniture de « solutions fiables » aux familles pourrait aider à contrer la chute de la natalité, estime Tanzilli.

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Nouvelle-Calédonie : La situation reste difficile malgré les efforts pour rétablir l’ordre

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Nouvelle-Calédonie : La situation reste difficile malgré les efforts pour rétablir l'ordre

Le territoire français du Pacifique est en proie à des troubles persistants, les forces de l’ordre peinant à contrôler certains quartiers du Grand Nouméa, et l’aéroport international restant fermé aux vols commerciaux jusqu’au 2 juin.

Dimanche, la situation en Nouvelle-Calédonie demeure difficile alors que les forces de l’ordre continuent de lutter pour reprendre le contrôle de certains quartiers de Nouméa. L’aéroport international de La Tontouta, gravement endommagé, restera fermé aux vols commerciaux jusqu’au 2 juin, prolongeant ainsi une fermeture qui dure depuis près de trois semaines suite aux violentes émeutes qui ont éclaté sur l’archipel.

La route menant à l’aéroport reste parsemée de carcasses de véhicules, témoignant de la violence des récents affrontements. En réponse, Français et touristes étrangers bloqués sur l’île sont évacués via des vols militaires opérés depuis l’aérodrome de Magenta, affrétés par la France, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Le territoire est plongé dans le chaos depuis le 13 mai, suite à l’adoption d’une réforme à Paris visant à élargir le corps électoral local. Cette réforme est vivement contestée par les partisans de l’indépendance, qui craignent qu’elle ne marginalise davantage le peuple autochtone kanak.

Le président Emmanuel Macron, dans une interview au Parisien, a évoqué la possibilité de soumettre cette réforme à un référendum national, bien que cette idée ait été critiquée par Philippe Gomès, leader du parti non-indépendantiste Calédonie Ensemble, comme un « non-sens dangereux ».

Sur le terrain, la situation reste très tendue, en particulier dans le Grand Nouméa. La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, a reconnu samedi soir que la levée des barrages et la sécurisation des sites prendraient beaucoup de temps. Toutefois, les routes menant au Médipôle, le principal centre hospitalier, sont désormais sécurisées, améliorant ainsi l’accès aux soins pour les résidents.

Malgré une certaine accalmie, des incidents sporadiques persistent. À Dumbéa, une banque a été incendiée dans la nuit de samedi à dimanche. La dépouille d’un jeune indépendantiste tué à Nouméa le 15 mai a été rapatriée à Maré pour être enterrée, attirant une foule nombreuse lors de son arrivée.

Des barrages continuent d’entraver la circulation, malgré les efforts des 2.700 policiers et gendarmes déployés pour les démanteler. Dans la Vallée-du-Tir, des restes de barricades et de véhicules incendiés témoignent des récents affrontements.

Le FLNKS, principal mouvement indépendantiste, a appelé à un retour au calme et à la levée des barrages sur les principaux axes de circulation. Ils continuent néanmoins de réclamer le retrait de la réforme constitutionnelle, dont l’adoption a déclenché les pires violences en Nouvelle-Calédonie depuis 40 ans.

Le bilan des violences s’élève désormais à sept morts, le dernier étant un homme de 48 ans tué par un policier à Dumbéa, actuellement en garde à vue.

Marie Guévenoux a indiqué que l’état d’urgence ne serait pas levé tant que les barrages ne seront pas supprimés et le calme revenu. Emmanuel Macron a donné aux élus et responsables politiques de l’archipel jusqu’à fin juin pour trouver un accord global qui pourrait être soumis au vote des Calédoniens, sous la médiation de trois hauts fonctionnaires.

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France : Un nouveau logo pour connaître la provenance des produits transformés

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France : Un nouveau logo pour connaître la provenance des produits transformés

Le gouvernement français lance « Origin’info », un logo destiné à informer les consommateurs sur l’origine des matières premières des produits transformés, renforçant ainsi la transparence.

Une première en Europe. La ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, a annoncé la création d’un nouveau logo, « Origin’info », qui sera apposé sur les produits transformés pour permettre aux consommateurs de connaître l’origine géographique des principales matières premières. Ce logo, de couleur bleue ou noire, sera visible directement sur l’emballage ou consultable via un QR Code.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche progressive de transparence sur l’origine des produits de consommation. Depuis 2007, les fruits et légumes, et depuis 2011, les viandes emballées, doivent indiquer leur origine. « C’est le sens de l’histoire », a déclaré Olivia Grégoire, soulignant que « le prix » et « l’origine géographique des produits » sont les « deux éléments saillants qui déterminent l’acte d’achat » pour plus de 80% des consommateurs.

Les trois principales matières premières d’un produit transformé, telles que le blé, la viande, les fruits, les légumes et le sucre, devront ainsi être indiquées avec leur pays d’origine. Bien que l’affichage de ce nouveau logo ne soit pas obligatoire pour les entreprises, celles qui souhaitent l’adopter devront ratifier une charte. Selon Olivia Grégoire, au moins 80 marques, incluant l’ensemble de la grande distribution, ont déjà signé cette charte, ce qui représente au minimum 10 000 produits.

Le gouvernement espère étendre ce logo à l’échelle européenne et souhaite qu’il devienne obligatoire pour toutes les entreprises, afin d’assurer une plus grande transparence pour les consommateurs.

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