France
Fraude fiscale: un troisième procès en vue pour les Wildenstein
Après deux relaxes, un troisième procès: la Cour de cassation a annulé mercredi la décision qui avait blanchi les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein, ordonnant qu’ils soient rejugés pour une fraude fiscale présumée à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros.
En janvier 2017, les trois héritiers et leurs conseillers avaient bénéficié d’une spectaculaire relaxe générale, pour une fraude fiscale dépeinte par le parquet national financier (PNF) à l’audience comme « la plus longue et la plus sophistiquée » de l’histoire récente en France.
La cour d’appel avait confirmé cette décision le 29 juin 2018, relaxant le patriarche Guy Wildenstein, son neveu Alec Junior et son ex-belle-soeur Liouba Stoupakova, ainsi que deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de fonds.
Cette décision avait sonné comme un nouveau revers pour le ministère public: le parquet général, qui avait pris de lourdes réquisitions – quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d’euros d’amende contre Guy Wildenstein notamment – avait alors formé un pourvoi en cassation.
Mercredi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a tranché dans son sens en cassant l’arrêt de relaxe et en renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Paris, autrement composée, pour un troisième procès.
Une décision dont l’avocat de Guy Wildenstein, Me Hervé Témime, a dit à l’AFP « prendre acte », assurant qu’elle permettrait d’obtenir une nouvelle relaxe, qui sera plaidée « avec la plus grande fermeté ».
Toiles, chevaux, ranch au Kenya
Dans ce dossier, il est reproché aux Wildenstein d’avoir caché, lors des décès en 2001 et 2008 du patriarche Daniel et de son fils aîné Alec, la majorité de leur colossale fortune, dont une petite partie a été révélée à l’occasion de violentes querelles familiales de succession.
Toiles de Fragonard et de Bonnard, chevaux de course, immobilier luxueux dont le ranch au Kenya où fut tourné le film « Out of Africa »: les biens ont majoritairement été enregistrés dans des « trusts », ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes logées aux Bahamas ou à Guernesey, accusées par le ministère public d’avoir servi de « vecteur » de la fraude.
En 2018, la cour d’appel avait constaté la prescription de l’action publique pour Guy Wildenstein, en prenant en compte la première déclaration de succession, datant de 2002, et non celle de 2008. A l’époque, la prescription pour le délit de fraude fiscale était de trois ans et les poursuites n’ont été engagées qu’en 2011.
Mercredi, la Cour de cassation a estimé que, sur ce point, la cour avait « méconnu les textes », jugeant au contraire que la prescription avait été « régulièrement interrompue ».
La haute juridiction a aussi contredit la cour d’appel sur un autre élément central: la loi encadrant pénalement les « trusts » en France, justement baptisée « loi Wildenstein », qui date du 29 juillet 2011.
La cour d’appel avait estimé qu’avant cette loi, il n’existait pas « d’obligation suffisamment claire et certaine portant obligation de déclarer les biens placés dans un trust », ce qui signifiait que le délit de fraude fiscale ne pouvait en l’espèce être constitué.
« En (se) prononçant ainsi, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision », a estimé la Cour de cassation, qui a qualifié les éléments de motivation sur les « trusts » cités dans la décision d' »équivoques, voire contradictoires ».
Guy Wildenstein, un Franco-Américain aujourd’hui âgé de 75 ans, est le principal héritier de trois générations de marchands d’art. Depuis les Etats-Unis, il fut un soutien actif de la droite française, notamment de l’ex-président Nicolas Sarkozy.
Fin 2014, le fisc français avait adressé aux héritiers un redressement record de plus d’un demi-milliard d’euros: dans ce volet, une procédure parallèle au civil est toujours en cours.
France
Ouragan Kirk : la France se prépare à des vents violents et des intempéries la semaine prochaine
Alors que la saison des ouragans prend de l’ampleur dans l’Atlantique, l’ouragan Kirk pourrait frapper l’Europe de l’Ouest d’ici la fin de la semaine prochaine. La France, notamment son quart nord-ouest, pourrait être exposée à des vents puissants et des pluies abondantes, soulevant des inquiétudes quant à l’intensité du phénomène.
La France se prépare à faire face à l’un des événements climatiques les plus redoutés de l’automne, la remontée des anciens ouragans issus de l’Atlantique subtropical. L’ouragan Kirk, qui s’est formé au cœur de l’océan, pourrait frapper le nord-ouest du pays d’ici la fin de la semaine prochaine.
Après une saison cyclonique relativement calme, plusieurs phénomènes tels que Isaac, Joyce, Kirk et Leslie se sont développés en fin septembre. Kirk semble être le plus menaçant pour la France. Si sa trajectoire se confirme, des rafales de 120 à 130 km/h sont attendues sur les côtes de la Bretagne et du Nord-Pas-de-Calais, et les terres intérieures pourraient également subir des bourrasques atteignant 100 km/h.
En plus des vents violents, Kirk pourrait apporter des pluies torrentielles et une houle impressionnante, avec des vagues de 8 à 10 mètres dans le golfe de Gascogne. Heureusement, les risques de submersion sont limités en raison des faibles coefficients de marée.
Malgré ces prévisions inquiétantes, la trajectoire exacte de l’ouragan reste incertaine. Certains scénarios prévoient une déviation vers les Îles Britanniques, tandis que d’autres envisagent un impact direct sur la France. Les autorités appellent à la vigilance dans les jours à venir.
Si les anciens ouragans touchant la France sont rares, ils peuvent provoquer d’importants dégâts, comme l’avait montré l’ouragan Ophélia en 2017. La semaine prochaine pourrait donc marquer un nouvel épisode météorologique important pour le nord-ouest de la France.
Économie
Budget 2025 : le gouvernement prévoit de taxer les transports les plus polluants
Le gouvernement de Michel Barnier s’apprête à dévoiler son projet de budget 2025, axé sur une taxation des transports polluants. Véhicules thermiques, poids lourds et aviation sont dans le viseur, dans un effort pour concilier transition écologique et réduction du déficit public.
L’offensive fiscale sur les transports les plus polluants semble désormais inévitable. Dans un contexte où la dette publique atteint des sommets – avec 3 228 milliards d’euros, comme l’a rappelé Michel Barnier lors de son discours de politique générale – le gouvernement prépare un budget 2025 qui se veut à la fois rigoureux et ambitieux. L’objectif affiché, réduire un déficit public qui devrait culminer à plus de 6 % du PIB en 2024, pour le ramener à 5 % dès l’année prochaine. Pour y parvenir, l’exécutif mise sur un effort colossal de 60 milliards d’euros, dont une partie significative proviendra d’une fiscalité écologique renforcée.
L’une des mesures phares annoncées concerne une taxation accrue des transports polluants, au premier rang desquels figurent les véhicules thermiques. Cette annonce marque un tournant dans la stratégie budgétaire du gouvernement, qui entend faire contribuer les secteurs les plus émetteurs de CO2 à l’effort national de transition écologique. François Durovray, ministre délégué chargé des Transports, l’a affirmé sans détour : « Nous devons renforcer une fiscalité plus écologique si nous voulons réussir la transition. » L’accent est donc mis sur les véhicules thermiques, qui seront de plus en plus lourdement taxés dans le cadre du projet de loi de finances.
Les premiers détails dévoilés suggèrent que le malus écologique sera renforcé, notamment pour les véhicules les plus lourds. Le seuil de déclenchement du malus sera progressivement abaissé jusqu’en 2027, tandis que le montant maximal de la taxe devrait augmenter chaque année. Seuls les véhicules électriques et hybrides échapperaient à cette nouvelle vague de taxation. Pour les automobilistes, ce renforcement des taxes pourrait rapidement se traduire par des hausses significatives du prix des voitures thermiques neuves, poussant ainsi davantage de consommateurs vers les modèles électriques.
Mais ce plan n’a pas tardé à susciter des réactions vives. Luc Châtel, président de la Plateforme automobile, n’a pas mâché ses mots en qualifiant cette taxe de « nouvel impôt déguisé » lors de son intervention sur Radio Classique. Selon lui, cette mesure risque d’accroître encore la pression fiscale sur les automobilistes, déjà lourdement frappés par les récentes hausses des prix à la pompe et les politiques de restriction de circulation dans les grandes villes. Pour les professionnels du secteur, cette taxe pourrait aussi fragiliser l’industrie automobile française, en pleine mutation vers des modèles plus écologiques, mais encore loin d’être majoritaires sur le marché.
Le transport aérien, lui aussi, n’échappera pas à cette nouvelle dynamique fiscale. Pascal de Izaguirre, président de la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam), a évoqué une taxation supplémentaire qui pourrait atteindre un milliard d’euros, une somme qui, selon lui, sera répercutée sur le prix des billets d’avion. Cette taxe sur les vols, déjà critiquée par les compagnies aériennes, risque de rendre les voyages aériens encore plus coûteux, en particulier sur les trajets courts, souvent accusés d’être les plus polluants.
Au total, ces nouvelles mesures écologiques devraient rapporter 1,5 milliard d’euros à l’État en 2025, contribuant ainsi à l’effort budgétaire global de 60 milliards d’euros. Mais au-delà des chiffres, c’est un véritable bras de fer qui s’engage entre le gouvernement et les secteurs du transport. Tandis que l’exécutif justifie ces taxes comme une étape indispensable pour accompagner la transition écologique et réduire le déficit public, les opposants dénoncent une mesure punitive, susceptible de pénaliser à la fois les consommateurs et les entreprises.
Alors que le projet de budget sera officiellement présenté le 10 octobre, les débats promettent d’être houleux. Entre la nécessité de faire face à la crise écologique et celle de ne pas alourdir les charges des ménages, le gouvernement de Michel Barnier devra trouver un délicat équilibre. Mais une chose est sûre, l’année 2025 marquera un tournant décisif dans la fiscalité verte, avec des répercussions qui se feront sentir bien au-delà des secteurs directement concernés.
Économie
La Cour des comptes suggère de supprimer 100 000 emplois dans les collectivités locales
Face à un déficit public préoccupant, la Cour des comptes suggère de réduire massivement les effectifs dans les collectivités territoriales. Une mesure qui a provoqué une vive opposition de la part des élus locaux, alors que le gouvernement de Michel Barnier prépare son budget 2025.
C’est une proposition qui fait l’effet d’une bombe au sein des collectivités locales. Un rapport de la Cour des comptes recommandant la suppression de 100 000 postes dans les collectivités territoriales d’ici 2030. Cette mesure, aussi choc que polémique, s’inscrit dans le cadre des efforts pour réduire le déficit public, un objectif devenu impératif pour le gouvernement de Michel Barnier, décidé à ramener le déficit à 5 % du PIB dès 2025, et sous la barre des 3 % d’ici 2029.
La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme, les dépenses de personnel des collectivités, qui pèsent pour près d’un quart de leur budget, connaissent une croissance continue. Une situation que les magistrats de la rue Cambon jugent préoccupante, en particulier au sein du bloc communal, moteur principal de cette hausse. « La maîtrise de cette évolution est un enjeu central », avertit le rapport. Pour y répondre, la Cour propose un retour aux effectifs du début des années 2010, une période plus sobre en termes d’embauches et de masse salariale, qui permettrait, selon ses estimations, de réaliser 4,1 milliards d’euros d’économies par an d’ici 2030.
Mais pour les élus locaux, cette solution, perçue comme brutale, est difficile à avaler. David Lisnard, président de l’Association des maires de France (AMF), a réagi fermement dès la publication des conclusions de la Cour. « Le personnel territorial ne peut être réduit à une question comptable », s’insurge-t-il, dénonçant une approche technocratique déconnectée des réalités du terrain. Car derrière ces chiffres se cachent des agents municipaux, des employés dévoués, souvent au cœur du fonctionnement des services publics de proximité : crèches, écoles, infrastructures sportives, aides sociales… « Supprimer 100 000 postes, c’est fragiliser ces services essentiels, surtout dans les communes rurales », ajoute-t-il, inquiet pour les maires déjà confrontés à des contraintes budgétaires de plus en plus fortes.
Ce n’est pas la première fois qu’une telle réduction des effectifs publics est évoquée. En 2017, lors de son premier quinquennat, Emmanuel Macron avait déjà envisagé de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique. Un projet resté partiellement lettre morte face à la résistance des élus et aux réticences syndicales. Mais cette fois, l’urgence financière semble plus pressante. La dégradation des finances publiques, exacerbée par les crises successives, pousse le gouvernement à chercher des leviers d’économies, et la maîtrise des dépenses locales apparaît, aux yeux de la Cour des comptes, comme un axe stratégique incontournable.
Cependant, cette vision purement économique ne prend pas en compte, selon les élus, la complexité des missions locales. Les mairies sont souvent le dernier rempart face aux inégalités, assurant des services qui, s’ils étaient démantelés, risqueraient d’accentuer les fractures sociales. « Réduire les effectifs, c’est réduire les services », martèle Lisnard, tout en dénonçant un plan qui, pour lui, ignore la dimension humaine et sociale du service public territorial.
À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances 2025, prévue pour le 10 octobre, le débat promet de s’intensifier. Le gouvernement devra jouer serré, entre impératif budgétaire et pression politique. Si la Cour des comptes voit dans cette réduction d’effectifs une solution viable pour redresser les comptes publics, les élus locaux y voient un péril pour le maillage des services publics et la cohésion sociale dans leurs territoires. Le bras de fer ne fait que commencer.
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