Des retraités américains profitent du système de santé français sans cotisation

Une disposition fiscale franco-américaine permet à certains expatriés de bénéficier de la Sécurité sociale sans contribution, suscitant des réactions critiques et un amendement parlementaire.

Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale, une situation particulière retient l’attention. Un nombre croissant de retraités des États-Unis choisissent de s’établir en France et, après trois mois de résidence sous un visa de long séjour, obtiennent la carte Vitale. Ils accèdent ainsi à la prise en charge médicale sans avoir à supporter les cotisations sociales habituelles. Ce dispositif découle d’un accord fiscal entre les deux pays qui les exempte de l’impôt sur le revenu en France.

Cette configuration est perçue comme inéquitable par une partie des retraités français, qui dénoncent une asymétrie de traitement. Une résidente d’Angers souligne qu’un Français âgé ne pourrait prétendre à une telle intégration dans le système de santé américain. Une autre personne, de double nationalité, relève que le revenu moyen des Américains est sensiblement supérieur à celui des Français, ce qui rend d’autant plus contestable cet accès gratuit.

Le mécanisme est simple. Les intéressés doivent justifier de ressources minimales et souscrire initialement une assurance privée pour couvrir leur séjour. Mais une fois éligibles à la carte Vitale, ils résilient cette couverture privée. Cette pratique, bien que légale, est considérée comme une faille par ceux qui en ont connaissance, d’autant que la Sécurité sociale française fait face à un déficit important.

Face à ces préoccupations, un amendement a été déposé pour instaurer une cotisation spécifique à la charge des ressortissants non européens titulaires d’un titre de séjour « visiteur ». Cette contribution leur permettrait de conserver leur accès aux soins, tout en participant au financement du système. La mesure vise à rétablir un équilibre dans le partage des charges supportées par les résidents.