Des pères français veulent que la justice reconnaisse leurs enfants nés par GPA

La Cour de cassation doit se prononcer ce vendredi sur la reconnaissance en France de la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger. Une décision très attendue par des centaines de familles qui attendent un simple acte de naissance français.

En France, la GPA est interdite. Pourtant, chaque année, entre 200 et 500 couples français y ont recours dans des pays où elle est légale, comme le Canada ou les États-Unis. Le problème ? Une fois de retour, ces parents se heurtent à un mur administratif. Leurs enfants, biologiquement les leurs, n’ont pas d’état civil français reconnu. Pas de passeport. Des difficultés concrètes pour voyager, s’inscrire à l’école ou simplement exister aux yeux de l’administration.

Cette semaine, la plus haute juridiction française examine un cas précis. Un couple d’hommes français installé au Canada a eu deux enfants par GPA là-bas. Les tribunaux canadiens les ont reconnus comme pères. Mais pour que cette filiation soit valable en France, ils doivent obtenir une procédure d’exequatur. C’est ce que la justice leur refuse aujourd’hui, malgré un avis favorable en appel en juin 2024. Le parquet s’est pourvu en cassation, estimant que reconnaître ces décisions reviendrait à affaiblir l’interdiction de la GPA dans l’Hexagone.

Derrière la question juridique, il y a des vies. Laurent et Fabrice, à Montpellier, guettent la décision avec anxiété. Leur fille, née aux États-Unis l’an dernier, n’a pas d’acte de naissance français. Sans cette reconnaissance, ils devront se tourner vers une adoption, une procédure longue et complexe pour sécuriser leur lien de parenté. Lionel, 44 ans, confie son stress : jusqu’ici, ces démarches se passaient bien. « Le fait que ce soit remis en question est négatif », dit-il. Pour les avocats des familles, la filiation n’est pas une récompense pour les parents. C’est un droit fondamental pour l’enfant.

La France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour son refus de reconnaître ces filiations. Depuis 2015, la Cour de cassation a peu à peu assoupli sa position, en validant d’abord la filiation du père biologique, puis celle du parent d’intention sans lien génétique. Mais la loi de bioéthique de 2021 a compliqué la donne. Désormais, les parents doivent obtenir l’exequatur décision par décision. Ce vendredi, la Cour siégera en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle. Sa décision fera jurisprudence. Et elle pourrait bien rebondir dans le débat présidentiel. L’ancien Premier ministre Gabriel Attal a déjà souhaité que le sujet soit discuté. Une quinzaine de politiques ont signé une tribune contre la GPA, affirmant qu’elle ne peut pas être « éthique ».

En attendant, des centaines de familles retiennent leur souffle. Pas pour une bataille idéologique. Pour que leurs enfants aient enfin un acte de naissance à leur nom.