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Politique

Budget : le bras de fer s’engage à l’Assemblée, avec le couperet du 49.3

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Quand le couperet du 49.3 tombera-t-il? L’Assemblée nationale a entamé lundi l’examen du projet de budget 2023, que le gouvernement se prépare à faire adopter sans vote en cas de « blocage », un « passage en force » dénoncé d’avance par les oppositions.

En l’absence de majorité absolue pour les macronistes, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a appelé à « discuter intensément et sereinement cette semaine » afin d’éviter une « bataille rangée » dans l’hémicycle.

Le locataire de Bercy a insisté sur la « protection » des Français face à l’inflation. Il a aussi défendu la poursuite de la « politique de l’offre » par la baisse des « impôts de production » des entreprises, dans un long développement sur les dangers que fait peser la flambée des prix de l’énergie sur l’industrie française.

Dans un hémicycle pas tout à fait rempli, M. Le Maire s’est tourné sans les nommer vers les députés de droite LR, leur suggérant de « rester fidèles à leurs convictions, plutôt que de faire bloc avec la Nupes ou le Rassemblement National ». Et il a reproché aux oppositions l’adoption en commission de « plus de 7 milliards d’euros de dépenses supplémentaires ».

Avec plus de 3.000 amendements sur ce premier volet du budget dédié aux recettes, son collègue des Comptes publics, Gabriel Attal, a pointé un risque de « blocage »: « Nous ne pouvons accepter que le débat s’enlise », a-t-il prévenu.

Le président de la commission des Finances, l’insoumis Eric Coquerel, a demandé « solennellement au gouvernement de ne pas mettre en œuvre le 49.3 », cet outil de la Constitution qui permet à l’exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.

« Le débat doit avoir lieu », a martelé le député LFI, en dénonçant « la plus grande austérité de la Ve République ». La coalition de gauche Nupes appelle à une « marche contre la vie chère » dimanche prochain à Paris.

« Quand est-ce qu’une manifestation a rempli le frigo des Français? », a rétorqué Gabriel Attal.

Dans une ambiance parfois agitée, les députés ont repoussé d’entrée deux motions de rejet déposées par LFI.

Les élus LR s’y sont opposés, pour « aller au bout des débats », selon Véronique Louwagie, qui s’alarme du « dérapage de la dépense publique ».

A l’extrême droite, Marine Le Pen a revendiqué une « opposition constructive », tout en reprochant au gouvernement de « subir l’inflation », dans une « atmosphère de fin de règne ».

« On avisera »

Avant de s’atteler au projet de loi de finances (PLF) lui-même, l’Assemblée nationale se penche sur la trajectoire budgétaire 2023-2027. Ce texte de programmation a été rejeté la semaine dernière en commission au grand dam du gouvernement, qui redoute des conséquences pour les versements de fonds européens à la France.

Les députés commenceront au mieux mardi à s’attaquer aux amendements du PLF, qui comprend notamment un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d’euros face à l’explosion des prix de l’énergie.

Les oppositions ont exclu de soutenir ce budget. Et les « dialogues de Bercy », organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tous bords, n’y ont rien changé.

Le recours à l’article 49.3 de la Constitution semble donc inéluctable. Interrogée sur RTL, la Première ministre Elisabeth Borne a assuré être « dans une posture de dialogue »,  mais « s’il doit y avoir des blocages (…), on avisera ».

Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré le « bouclier tarifaire », une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.

« Profiteurs de crise »

L’idée de taxer les « profiteurs de crise » va de nouveau électriser l’hémicycle. La gauche propose une taxe sur les bénéfices exceptionnels des plus grandes entreprises.

Le RN pousse également pour la taxation des « superprofits », mais la majorité écarte l’idée d’un nouvel impôt visant tous les secteurs économiques et renvoie à l’accord européen pour mettre à contribution les énergéticiens.

Le gouvernement porte deux amendements afin de le transcrire en France: le plafonnement des revenus de production de l’électricité et « la création d’une contribution temporaire de solidarité » des entreprises du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz.

A propos des jets privés, de plus en plus décriés, l’exécutif compte soutenir un amendement de la majorité visant à aligner la taxation avantageuse du kérosène de ces avions sur celle des autres carburants.

Et face à la grogne des collectivités, alarmées par l’inflation, Elisabeth Borne a promis vendredi une hausse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF), à 320 millions d’euros au lieu des 210 millions annoncés initialement

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France

Congrès du PS : la victoire d’Olivier Faure entérinée par le parti

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Congrès du PS : la victoire d’Olivier Faure entérinée par le parti

Le Parti socialiste a finalement trouvé un accord ce samedi après-midi, après plusieurs jours de contestations internes sur les résultats de l’élection du premier secrétaire du parti.

Soumis de 14 à 16 heures au vote des délégués du Congrès socialiste à Marseille, un protocole d’accord a finalement été entériné vers 15 heures ce samedi, confirmant la victoire d’Olivier Faure comme premier secrétaire du PS, à l’issue de plusieurs jours de contestations internes. Les 186 délégués ont à la quasi-unanimité brandi leur carton rouge validant l’accord entre les deux rivaux, portant sur la composition de la direction notamment. « Cette maison, vous venez encore, une fois de plus, de la sauver », a réagi au micro, sous les applaudissements, le maire de Marseille Benoît Payan, qui a dit « avoir eu peur ces derniers jours ».

Le texte détermine que son rival Nicolas Mayer-Rossignol, sceptique vis-à-vis de l’alliance de gauche Nupes et qui contestait jusqu’à présent sa victoire, deviendra premier secrétaire délégué au côté de la maire de Nantes pro-Faure Johanna Rolland. Hélène Geoffroy, chef de file des anti-Nupes, prendra la présidence du conseil national, le parlement du parti.

Le maire de Rouen a contesté pendant plusieurs jours la victoire du premier secrétaire sortant (avec officiellement 51,09 %). Nicolas Mayer-Rossignol ne cache pas ses réticences vis-à-vis de LFI et d’un accord qui a déçu beaucoup de socialistes.

Organigramme

À l’issue d’un premier vote sur le texte d’orientation, Olivier Faure avait obtenu 49 % des voix et le maire de Rouen autour de 30 %, devant une troisième candidate, la maire de Vaulx-en-Velin Hélène Geoffroy (autour de 20 %).

Les négociations se sont notamment débloquées lorsque cette dernière, qui n’avait pas pu se maintenir et avait décidé de soutenir Nicolas Mayer-Rossignol, a indiqué qu’elle ne souhaitait pas intégrer la direction, mais rester dans l’opposition. « Ils assument d’être la minorité, mais ne sont plus avec Nicolas Mayer-Rossignol, ce qui change la donne » et le rapport de force, explique une proche d’Olivier Faure.

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Des « mairies solidaires » fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

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Des "mairies solidaires" fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de leur mairie pour cette journée de grève, afin de permettre aux agents municipaux de participer à la mobilisation, mais aussi de protester eux-mêmes contre cette mesure.

Plusieurs mairies ont annoncé des actions pour le 31 janvier, journée d’appel à la grève générale contre la réforme des retraites, afin de permettre aux agents municipaux de se joindre à la mobilisation mais aussi de protester contre cette mesure.

Après l’appel lancé par Fabien Roussel de fermer les mairies le 31 janvier par « solidarité » envers les mobilisations prévues contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a annoncé fermer les portes de l’Hôtel de ville de Paris. Cette décision présentée comme symbolique revêt « un problème moral », voire « politique », a fait savoir le ministre du Travail Olivier Dussopt.

« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a ainsi dénoncé le ministre, ce vendredi matin. Le membre du gouvernement dénonce le fait que « l’engagement politique » de l’élue prive les Parisiens, parmi lesquels certains sont « favorables à la réforme » ou « n’y sont pas opposés ».

Cette initiative pose également pour Olivier Dussopt « une vraie question politique en termes de neutralité et de respect des convictions ». D’autres mairies ont annoncé interrompre leurs services le temps de la deuxième journée de mobilisation.

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Politique

Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

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Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

Au lendemain des révélations de Mediapart, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) ouvre une procédure incidente pour usage de produits stupéfiants à l’encontre du député Renaissance de Boulogne-Billancourt.

Le parquet de Nanterre annonce jeudi 26 janvier à franceinfo avoir ouvert une nouvelle enquête sur la consommation de drogue supposée du député de la majorité Emmanuel Pellerin (Renaissance). Dans un article publié mercredi, Mediapart assurait que le député des Hauts-de-Seine « a consommé de la cocaïne avant et après son élection à l’Assemblée en juin dernier » et que « confronté à (ces) éléments, il a reconnu cet usage illégal ».

Cette enquête préliminaire, ouverte pour « usage de produits stupéfiants » a été ouverte « à la suite d’éléments nouveaux communiqués au mois de décembre et de ceux révélés mercredi par Mediapart », indique le parquet de Nanterre dans un communiqué. Une première enquête pour « provocation directe d’un mineur à l’usage illicite de produits stupéfiants » avait été classée sans suite faute d’éléments caractérisant en septembre dernier.

L’exclusion possible du député examinée par son parti lundi

Dans son article, Mediapart écrit qu’Emmanuel Pellerin « a justifié sa consommation » de drogue, « à l’occasion de dîners et de soirées », « par des difficultés personnelles et familiales « , à partir de juin 2020. L’élu explique avoir « repris de la drogue le week-end où on a fêté (son) investiture au mois de juillet ». « Après c’était terminé », assure-t-il.

La première enquête classée sans suite avait elle été ouverte sur la base de déclarations du fils d’Emmanuel Pellerin, âgé de 11 ans, racontant à sa psychologue que son père lui avait présenté une boîte contenant des produits stupéfiants.

Après ces nouvelles révélations de Mediapart, le parti Renaissance a expliqué qu’il examinera lundi l’exclusion du député. « Si les faits sont avérés, ils portent gravement atteinte à l’image du Parlement mais aussi du parti dont il est adhérent », a indiqué le porte-parole de Renaissance, Loïc Signor.

L’enquête a été confiée à la brigade de sûreté territoriale des Hauts-de-Seine. La peine encoure pour « usage de stupéfiants » est d’un an de prison et de 3 750 euros.

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