Braun-Pivet veut réparer l’Assemblée sans attendre une grande réforme

La présidente de l’Assemblée nationale dépose un projet pour limiter les débats budgétaires qui s’enlisent et changer la façon dont les postes clés sont répartis. L’objectif : remettre du souffle dans un Parlement qu’elle juge malade.

Yaël Braun-Pivet l’assume : les conditions politiques ne permettent pas une refonte en profondeur du fonctionnement de l’Assemblée. Mais plutôt que de ne rien faire, elle a déposé lundi une série de modifications du règlement intérieur. Des changements concrets, discutés pendant des mois avec les groupes politiques, pour tenter de répondre à ce qu’elle appelle « les maux dont souffre le Parlement ».

Le premier chantier touche au nerf de la vie parlementaire : le budget. Les débats sur les finances de l’État sont régulièrement interminables, noyés sous des milliers d’amendements. La proposition de Braun-Pivet donne un outil à la conférence des présidents de groupes. Cette instance pourrait décider, à une majorité suffisante, de serrer le temps de parole de chaque formation. Pas de limite absolue, mais la possibilité de contraindre les échanges pour que le vote arrive enfin. Une façon de dire que l’Assemblée doit pouvoir terminer son travail, quel que soit le nombre de propositions déposées.

Autre point sensible : la composition du Bureau, la plus haute instance exécutive de l’Assemblée. Après la dissolution, le Rassemblement national, pourtant premier groupe en nombre, avait été exclu de cette instance par une alliance des autres partis. Une polémique qui avait fragilisé l’institution. Désormais, le Bureau ne serait plus élu lors de séances marathon dans l’hémicycle. Il serait réparti à la proportionnelle, en fonction du poids réel de chaque groupe. Une manière d’éviter les coups politiques et de garantir une représentation plus juste.

Braun-Pivet veut aussi sanctuariser plusieurs innovations lancées sous son mandat. Les séances dites « transpartisanes », où des députés de tous bords travaillent ensemble sans clivage majorité opposition, seraient inscrites dans le marbre du règlement. Depuis 2022, 21 textes ont été promulgués via ce mécanisme. De quoi montrer que le dialogue existe encore. La présidente propose également que l’hémicycle soit interrogé, au moins une fois, sur l’application réelle des lois qu’il vote. Trop de textes restent lettre morte faute de suivi. Enfin, le déontologue, le gardien de l’éthique parlementaire, gagnerait un pouvoir nouveau : en cas de manquement grave et délibéré d’un député, il pourrait saisir directement la présidence, qui transmettrait au Bureau pour d’éventuelles sanctions.

Toutes ces règles ne s’appliqueront pas tout de suite. Si la résolution est adoptée, elles entreront en vigueur après les prochaines élections législatives. La date butoir est fixée au 1er octobre 2027, sauf si une dissolution anticipée vient tout bouleverser. En attendant, Braun-Pivet mise sur un début de guérison. Pas une révolution, mais une série de pansements pour que le Parlement tienne mieux la route.