Bayrou alerte sur les conséquences d’une généralisation de l’exécution provisoire

L’ancien Premier ministre estime que cette mesure judiciaire remet en cause le principe fondamental du double degré de juridiction, au cœur de notre système démocratique.

François Bayrou a exprimé ses réserves concernant l’application croissante de l’exécution provisoire dans le système judiciaire français. S’exprimant lors de l’université de rentrée du MoDem, le président du mouvement centriste a souligné que l’extension de ce dispositif équivaudrait à supprimer la possibilité effective de faire appel. Selon lui, cette évolution porterait atteinte aux fondements mêmes de la justice, qui repose sur la garantie d’un double examen des affaires.

Le député béarnais a rappelé que notre architecture judiciaire permet traditionnellement de contester les décisions devant une juridiction supérieure. Il a observé que les jugements en appel modifient fréquemment, et souvent atténuent, les condamnations initiales. La généralisation de l’exécution provisoire créerait selon lui une situation où le recours deviendrait théorique plutôt que concret, privant les justiciables d’une protection essentielle.

Ces déclarations interviennent dans un contexte où plusieurs personnalités politiques, dont Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen, ont récemment fait l’objet de condamnations avec application immédiate de la peine. La présidente du Rassemblement National avait elle-même dénoncé cette pratique, qu’elle considère comme une remise en cause du principe du double degré de juridiction.

L’exécution provisoire permet en effet la mise en œuvre immédiate d’une décision de justice, sans attendre l’issue des procédures d’appel. Ce mécanisme prive les condamnés du sursis qui leur permettrait normalement de rester libres ou de conserver leurs droits civiques pendant l’examen de leur recours. François Bayrou conclut en affirmant que la défense de la démocratie passe par le respect des principes qui garantissent l’équilibre des institutions judiciaires.