Apple paie 212 millions d’euros au fisc français pour solder une vieille histoire de milliards

Apple France a signé un chèque de 212 millions d’euros à Bercy pour clore un contrôle fiscal. Derrière cet accord se cache la manière dont la multinationale facture ses ventes françaises depuis l’Irlande.

Apple France vient de verser 212 millions d’euros à l’administration fiscale française. C’est le montant d’un accord trouvé avec Bercy pour mettre fin à un contrôle fiscal. Dans ses comptes 2025, la filiale avait déjà prévu cette provision. L’entreprise a accepté la clôture des vérifications portant sur l’exercice 2024 et les années précédentes.

Cet accord porte sur un mécanisme bien connu des spécialistes, les prix de transfert. Concrètement, Apple facture l’essentiel de ses ventes en France depuis sa maison mère irlandaise. La filiale française ne déclare qu’un chiffre d’affaires modeste, environ 233 millions d’euros en 2025. Mais les ventes réelles d’iPhone et de Mac dans le pays se chiffrent en milliards. La société irlandaise rémunère Apple France sur la base des coûts locaux augmentés d’une marge commerciale. C’est le calcul de cette rémunération que le fisc contestait.

Ce n’est pas la première fois qu’Apple doit s’expliquer avec le fisc français. En 2013, les locaux parisiens avaient été perquisitionnés. Six ans plus tard, en 2019, le groupe avait déjà réglé près de 600 millions d’euros pour deux contentieux concernant Apple France et Apple Retail, la filiale des magasins. Cette nouvelle affaire montre que malgré les accords, les pratiques d’optimisation fiscale restent dans le viseur de Bercy.

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