Accouchement sous X : un équilibre délicat entre droits des mères et quête d’identité des enfants

Le dispositif d’accouchement sous le secret, qui permet aux femmes de donner naissance anonymement, suscite des interrogations croissantes sur la conciliation entre la protection des mères et le besoin des enfants de connaître leurs origines.

En France, ce mécanisme juridique autorise les femmes à accoucher sans divulguer leur identité, une décision qu’elles peuvent prendre à tout stade de leur grossesse, y compris en amont pour organiser un suivi médical confidentiel. Le jour de la naissance, aucune pièce d’identité n’est exigée. L’enfant, déclaré pupille de l’État, est confié à l’Aide sociale à l’enfance, puis placé provisoirement en pouponnière ou chez une famille d’accueil. La mère dispose d’un délai de deux mois pour revenir sur son choix, passé lequel l’enfant peut être proposé à l’adoption. Plus tard, l’accès aux origines n’est possible que si la mère biologique a laissé des informations ou s’est manifestée auprès du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, l’organisme public dédié.

Chaque année, quelques centaines de naissances sous le secret sont enregistrées dans l’Hexagone. En 2023, 441 enfants sont nés dans ce cadre, selon l’Observatoire national de la protection de l’enfance, dont 70 ont été restitués à leurs parents, soit 16% du total. Cette pratique est en net recul par rapport aux décennies précédentes. On estimait à environ 2.000 le nombre de naissances anonymes en 1970, puis à un millier dans les années 1990, d’après l’Institut national d’études démographiques. Cette diminution s’explique par plusieurs facteurs, notamment la généralisation de la contraception, la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse, la moindre stigmatisation des mères célibataires et le développement des dispositifs d’aide sociale.

Cette tradition française, ancrée dans l’histoire, trouve ses origines sous la Révolution, avec la légalisation de l’accouchement anonyme et de l’abandon d’enfant. Un décret-loi de 1941 a ensuite formalisé le dispositif tel qu’il existe aujourd’hui. Les motifs qui poussent les femmes à y recourir sont multiples, allant de l’absence de conjoint aux pressions familiales en passant par des contraintes économiques. Pour les défenseurs de ce principe, comme le Planning familial, il s’agit d’un choix nécessaire pour des femmes confrontées à des grossesses qu’elles estiment impossibles à assumer.

Cependant, des voix s’élèvent pour dénoncer les limites du système. Des personnes nées sous X revendiquent un droit fondamental à connaître leurs origines. Depuis 2002, les mères sont invitées à laisser des informations, et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles a pour mission d’aider ces enfants à retrouver leur filiation. Mais ces mesures restent insuffisantes pour le collectif « Nés sous X », qui milite pour un équilibre entre les droits des enfants et ceux des mères biologiques. Ce collectif, qui regroupe plusieurs milliers de personnes, propose notamment de rendre obligatoire la collecte d’informations médicales et d’instaurer un accouchement « dans la discrétion », à l’instar du modèle britannique, où l’anonymat de la mère n’est garanti que jusqu’à la majorité de l’enfant.

Depuis 2002, plusieurs tentatives parlementaires pour faire évoluer la loi ont échoué. La haute-commissaire à l’Enfance avait exprimé l’an dernier son souhait de transformer le dispositif pour permettre à l’enfant d’accéder à ses racines tout en préservant l’anonymat de la mère, en imposant notamment la fourniture d’un dossier médical. Le Conseil national de l’adoption et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles s’apprêtent à remettre un rapport au gouvernement qui préconise de rééquilibrer la législation en faveur des enfants. Selon leurs recommandations, la mère biologique devrait se signaler avant les 12 ans de l’enfant si elle souhaite maintenir le secret, et il appartiendrait alors à la justice de trancher.