Un système frauduleux permet à des centaines de milliers de véhicules d’éviter les amendes

Une note interne de la police judiciaire révèle l’ampleur d’un dispositif organisé, exploitant des structures automobiles fictives pour contourner les sanctions pénales et financières.

Un réseau frauduleux, reposant sur l’utilisation de garages automobiles fictifs, permet à un nombre considérable de véhicules de circuler en toute impunité. Selon une note interne de la police judiciaire, ces établissements « fantômes », créés avec de faux documents et des adresses inexistantes, servent à immatriculer des centaines de milliers d’automobiles. Les contraventions et les procès-verbaux émis à leur encontre sont ainsi systématiquement adressés à des destinataires fictifs, annulant toute possibilité de recouvrement.

Ce phénomène de grande ampleur, qui concernerait environ deux cent cinquante mille véhicules chaque année, s’est développé à la faveur de la dématérialisation des démarches administratives. L’ouverture du fichier national d’immatriculation aux professionnels du secteur automobile, sans contrôle suffisant, a été détournée. Les investigations estiment qu’une part significative des structures habilitées ne serait pas fiable.

Ce dispositif sert souvent des activités délictuelles ou criminelles organisées, telles que le recyclage de véhicules volés ou le trafic de stupéfiants. Les forces de l’ordre reconnaissent une difficulté à endiguer ce système, en raison de la multiplicité des intervenants et de leur dispersion sur le territoire national. Le nombre d’opérations de contrôle menées à ce jour apparaît encore insuffisant pour mettre un terme à cette fraude massive.