Le gouvernement mise sur les ruptures conventionnelles pour réaliser 400 millions d’économies annuelles

Le ministre du Travail confie aux partenaires sociaux jusqu’à fin janvier 2026 la recherche d’économies sur ce dispositif, sous peine de reprendre la main faute d’accord.

L’exécutif a officiellement chargé les organisations syndicales et patronales de négocier une réforme de l’assurance chômage visant spécifiquement les ruptures conventionnelles. Dans une lettre adressée samedi aux partenaires sociaux, le ministre du Travail a fixé un objectif d’économies d’au moins 400 millions d’euros par an, avec une mise en œuvre dès 2026. Il a parallèlement accepté de retirer le précédent cadrage financier contesté, à condition que les négociations aboutissent avant la fin du mois de janvier.

Cette décision fait suite aux pressions exercées par l’ensemble des syndicats et une partie des organisations patronales, qui réclamaient l’abandon des exigences initiales du gouvernement. Celles-ci prévoyaient des économies bien plus importantes, comprises entre 2 et 2,5 milliards d’euros sur la période 2026-2029. Faute de discussions engagées avant la date limite du 15 novembre, le ministre a donc opté pour une approche plus ciblée.

Le dispositif des ruptures conventionnelles, instauré en 2008, permet aux salariés et employeurs de mettre fin d’un commun accord à un contrat à durée indéterminée. Les salariés concernés perçoivent une indemnité négociée avec leur employeur, puis peuvent prétendre aux allocations chômage. En 2024, plus de 515 000 ruptures de ce type ont été enregistrées, représentant des dépenses de 9,4 milliards d’euros pour l’assurance chômage, soit plus du quart du total des indemnités versées.

Le ministre a toutefois averti que l’État reprendrait ses prérogatives si les négociations n’aboutissaient pas dans les délais impartis, invoquant la nécessité de redresser les finances publiques. Cette issue reste suspendue à la capacité des acteurs sociaux à dégager un compromis dans un délai désormais contraint.