Trois frères varois condamnés pour détournement d’aides sociales

Un système frauduleux organisé autour de fausses déclarations et de documents contrefaits a été démantelé par la justice, mettant en lumière des manquements répétés aux règles d’attribution des prestations familiales.

Devant le tribunal correctionnel de Draguignan, trois frères ont répondu de faits de fraude aux allocations familiales et aux aides au logement. Le montant total des indus s’élève à 150 000 euros perçus sur plusieurs années. Les deux premiers prévenus ont bénéficié de ces prestations entre 2014 et 2020 bien que leurs enfants résidaient en Tunisie, situation qui les privait du droit à ces allocations. L’un d’eux a déclaré méconnaître le caractère illégal de ces perceptions, précisant avoir procédé au remboursement dès que la situation lui fut signalée.

Le troisième frère a mis en place un dispositif plus élaboré en produisant de faux contrats de location relatifs à un immeuble dont il est propriétaire. Cette manœuvre lui permettait d’obtenir indûment des aides au logement. L’enquête a révélé que les identités utilisées dans ces documents appartenaient à des personnes résidant hors du territoire national, certaines ignorant totalement l’usage frauduleux fait de leurs coordonnées.

La juridiction a distingué les situations lors du prononcé des peines. Les deux premiers frères, ayant intégralement remboursé les sommes indûment perçues, ont écopé de six mois d’emprisonnement avec sursis. Le troisième, reconnu responsable du système de fraude organisée, a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, assortis d’une obligation de remboursement de 37 000 euros et d’une amende de 10 000 euros.