Trump échappe à une amende record de 464 millions de dollars dans l’affaire des fraudes financières

L’ancien président américain obtient gain de cause devant une cour d’appel new-yorkaise, qui juge le montant de la sanction « excessif et inconstitutionnel ». La procureure Letitia James annonce déjà un pourvoi en cassation.

La justice new-yorkaise a infligé un revers significatif aux poursuites engagées contre Donald Trump en annulant l’amende pharaonique de 464 millions de dollars qui pesait sur l’ancien président. La cour d’appel a estimé que ce montant violait le huitième amendement de la Constitution américaine, lequel interdit les sanctions disproportionnées. Les magistrats ont toutefois confirmé le fond du jugement de première instance, reconnaissant la responsabilité de M. Trump et de ses deux fils dans des manipulations comptables.

L’affaire remonte à des pratiques attribuées à la Trump Organization durant les années 2010, consistant à surévaluer délibérément la valeur d’actifs immobiliers — immeubles, hôtels et golfs — afin d’obtenir des conditions financières avantageuses auprès d’établissements bancaires et d’assureurs. Les plaintes s’étaient multipliées après les révélations de l’ancien avocat de M. Trump, Michael Cohen, devant le Congrès.

Dans un communiqué vigoureux, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a immédiatement fait part de son intention de former un pourvoi. Elle a tenu à rappeler que la culpabilité des prévenus avait été une nouvelle fois établie, soulignant que « l’histoire retiendra qu’un tribunal a statué sur l’illégalité des agissements du président ».

De son côté, Donald Trump a salué une « victoire massive » et dénoncé sur sa plateforme Truth Social une « chasse aux sorcières politique ». Ses fils Eric et Donald Jr. ont abondé en ce sens, fustigeant une procédure qu’ils estiment biaisée et motivée par des considérations partisanes.

Le procès, qui s’était tenu entre octobre 2023 et début 2024, avait été marqué par des tensions palpables et de multiples passes d’armes entre l’accusé et le juge Arthur Engoron. M. Trump avait alors transformé les audiences en tribune politique, dénonçant une justice instrumentalisée, selon lui, par l’administration Biden.

Si la condamnation pénale reste entière, la suppression de l’amende allège considérablement le poids juridique et financier qui pesait sur l’ancien président. Cette décision intervient dans un contexte où M. Trump bénéficie, depuis son retour à la Maison Blanche, d’une immunité présidentielle le protégeant de nouvelles poursuites pénales.