Le Medef propose un durcissement des règles sur les arrêts maladie

L’organisation patronale souhaite limiter la compensation des jours de carence par les entreprises pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Le Medef a présenté une série de mesures visant à maîtriser les dépenses liées aux arrêts de travail dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Parmi les propositions phares figure l’interdiction pour les employeurs de compenser les jours de carence au-delà de deux arrêts maladie sur une année. Cette disposition, qualifiée de « d’ordre public », s’inspirerait du régime en vigueur dans la fonction publique, où les jours non indemnisés par la Sécu ne peuvent être pris en charge par l’employeur. Selon les estimations du syndicat patronal, cette mesure permettrait d’économiser 600 millions d’euros.

Actuellement, dans le secteur privé, les indemnités journalières ne sont versées par l’Assurance maladie qu’à partir du quatrième jour d’absence, laissant aux entreprises la possibilité de couvrir les trois premiers jours. Le Medef entend mettre fin à cette pratique pour les salariés cumulant trois arrêts ou plus sur douze mois. Par ailleurs, l’organisation propose de remplacer le calcul actuel des indemnités par un forfait unique, alors que leur plafond a déjà été abaissé à 1,4 SMIC depuis avril 2025.

Ces propositions interviennent dans un contexte où les dépenses liées aux arrêts maladie ont augmenté de près de 67 % entre 2011 et 2023, passant de 6 à plus de 10 milliards d’euros. Le débat sur l’équilibre financier de la Sécurité sociale devrait s’intensifier à l’approche de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale en octobre prochain.