Fraude aux arrêts maladie : la droite veut simplifier les licenciements

Face à l’explosion des abus, les députés LR proposent un dispositif légal pour permettre aux employeurs d’agir plus facilement.

Les députés Les Républicains passent à l’offensive contre les abus concernant les arrêts maladie. Antoine Vermorel-Marques, élu de la Loire, prépare une proposition de loi visant à faciliter les licenciements en cas de fraude avérée. Cette initiative, soutenue par plusieurs collègues du parti, intervient alors que les chiffres de la Caisse nationale d’assurance maladie révèlent une nette augmentation des cas détectés.

Selon les dernières données, les fraudes aux indemnités journalières ont plus que doublé en un an, passant de 17 millions d’euros en 2023 à 42 millions en 2024. Le député souhaite que l’Assurance maladie transmette systématiquement aux employeurs les preuves de fraude impliquant leurs salariés. Cette mesure permettrait aux entreprises d’engager plus facilement des procédures de licenciement pour faute grave.

Le gouvernement semble ouvert à cette proposition. Lors d’un débat à l’Assemblée nationale, la ministre déléguée à la Santé, Charlotte Parmentier Lecocq, a souligné les efforts déjà entrepris, notamment le renforcement des équipes de contrôle. Elle a également exprimé son accord de principe avec l’idée d’une meilleure collaboration entre les administrations et les employeurs.

Pour les promoteurs du texte, il s’agit avant tout de protéger le système de santé et de rétablir l’équité entre les travailleurs. Les abus, facilités par certaines plateformes en ligne, sapent la confiance dans un dispositif essentiel pour les salariés légitimement malades. La proposition devrait être déposée dans les prochaines semaines, alimentant un débat déjà vif sur la lutte contre la fraude sociale.