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49-3 : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de fonction

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49-3 : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la 12e fois depuis sa prise de fonction

Les débats à l’Assemblée nationale s’achèvent en moins de trois heures alors que le gouvernement ne dispose pas de la majorité nécessaire pour la LPFP 2023-2027.

Mercredi 27 septembre, une nouvelle page de l’histoire parlementaire française s’est écrite lorsque la Première ministre Elisabeth Borne a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2023-2027. Les débats, qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale, auront duré moins de trois heures, marquant ainsi la douzième utilisation de cet article sous son mandat.

Alors que le gouvernement se trouvait face à l’absence d’une majorité claire en faveur de la LPFP, Elisabeth Borne a justifié son choix en déclarant : « Aucun groupe n’est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays. Ce texte a déjà été rejeté en première lecture. Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque. » Cette décision avait été précédée par l’autorisation du Conseil des ministres d’utiliser l’article 49.3 pour faire passer le texte.

La LPFP, qui ne doit pas être confondue avec les textes encadrant les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, a pour objectif de définir la trajectoire budgétaire du gouvernement jusqu’à la fin du quinquennat. Parmi ses principales dispositions, elle prévoit de réduire le déficit public de 4,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7 % en 2027, s’inscrivant ainsi sous l’objectif européen de 3 %. Le gouvernement insiste sur le fait que le rejet de ce texte mettrait en péril le versement par l’Union européenne à la France de 17,8 milliards d’euros sur la période 2023-2024.

L’utilisation de l’article 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote parlementaire en engageant la responsabilité du gouvernement, n’a pas manqué de susciter des réactions vives de l’opposition. La Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale (Nupes) a immédiatement annoncé le dépôt d’une motion de censure, une démarche qui pourrait forcer le gouvernement à démissionner si elle est adoptée. La députée Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale, a déclaré : « La Première ministre ouvre donc la saison des 49.3 autoritaires, nous, la Nupes, de notre côté, ouvrons notre saison de la censure populaire. »

Cependant, si cette motion de censure est rejetée, la LPFP continuera son parcours parlementaire en passant à l’examen au Sénat. Si les sénateurs modifient le texte, il sera renvoyé à l’Assemblée nationale, créant ainsi une situation qui pourrait inciter Elisabeth Borne à utiliser de nouveau l’article 49.3 pour faire avancer le processus législatif.

La décision de recourir à l’article 49.3 par la Première ministre témoigne de l’importance cruciale de la LPFP 2023-2027 pour le gouvernement, mais elle soulève également des questions sur la capacité à rassembler une majorité parlementaire autour des enjeux budgétaires. Le débat sur la direction financière du pays se poursuit, laissant planer une incertitude quant à la stabilité de la situation politique en France pour les mois à venir.

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Duel en vue pour la présidence des Républicains : Wauquiez et Retailleau en concurrence

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Duel en vue pour la présidence des Républicains : Wauquiez et Retailleau en concurrence

Laurent Wauquiez semblait s’imposer comme le successeur naturel à la tête des Républicains, mais l’ascension de Bruno Retailleau pourrait rebattre les cartes. Un affrontement entre les deux figures de la droite se profile, avec des enjeux bien au-delà du parti.

Depuis l’éviction d’Éric Ciotti de la présidence des Républicains, la course pour lui succéder s’intensifie. Laurent Wauquiez, figure de proue du groupe Droite Républicaine à l’Assemblée nationale, s’est jusqu’ici imposé comme candidat légitime, porté par son rôle clé dans les débats budgétaires. Pourtant, un nouvel acteur pourrait troubler son avancée : Bruno Retailleau. L’actuel ministre de l’Intérieur, conforté par son maintien lors du dernier remaniement, semble gagner en influence et ne cacherait plus son intérêt pour la direction du parti.

Mardi soir, les deux hommes se sont retrouvés à l’Hôtel Beauvau pour un dîner stratégique, suivi d’une rencontre politique le lendemain. Officiellement, il s’agissait d’une réunion de travail autour de la refonte du parti, menée par Wauquiez. Mais en coulisses, la question de la présidence des Républicains aurait été au cœur des discussions. Selon certaines sources, l’ancien président de la région Auvergne-Rhône-Alpes aurait rappelé à Retailleau un accord tacite : le premier concentré sur la reconstruction du parti, le second en poste au sein du gouvernement.

La montée en puissance de Bruno Retailleau modifie cependant les équilibres. Son passage au ministère de l’Intérieur lui a permis d’accroître sa popularité et de renforcer son assise au sein de la droite. De quoi faire vaciller la place de favori de Laurent Wauquiez, qui ne cache pas son agacement face à cette éventuelle rivalité. « Si tu romps cet accord, tu seras responsable d’une guerre des chefs dévastatrice », lui aurait-il lancé, selon des indiscrétions.

Un congrès du parti pourrait être organisé pour départager les deux hommes, d’autant que la présidence des Républicains ouvre des perspectives bien plus larges. Avec l’élection présidentielle en ligne de mire, le leader du parti pourrait être propulsé candidat naturel de la droite. À moins qu’une primaire ne vienne redistribuer une fois de plus les cartes.

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Budget 2025 : François Bayrou a dégainé ses premiers 49.3

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Budget 2025 : François Bayrou a dégainé ses premiers 49.3

Le Premier ministre François Bayrou a actionné l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de l’État et la première partie du budget de la Sécurité sociale, provoquant une levée de boucliers parmi les oppositions.

François Bayrou, actuel Premier ministre, a décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’État pour l’année 2025. Cette décision a été annoncée le lundi 3 février, jour où le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale. Le recours à cet article, qui permet de faire passer une loi sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement, est devenu une nécessité pour Bayrou, face à l’absence de majorité parlementaire. Reconnaissant que le budget n’était pas parfait, il a justifié cette mesure par l’urgence de doter le pays d’un cadre financier pour l’année à venir.

Le Premier ministre a également indiqué qu’il utiliserait de nouveau cet article pour la première partie du budget de la Sécurité sociale, prévoyant de le faire mercredi et vendredi pour le second volet. Cette stratégie a été préalablement évoquée dans une interview accordée à La Tribune Dimanche, où Bayrou soulignait l’impératif de ne pas laisser la France sans budget, engageant ainsi la responsabilité de son gouvernement.

L’opposition, notamment La France Insoumise (LFI), a immédiatement réagi en déposant une motion de censure, prévue pour être votée le mercredi 5 février. Cette motion devrait recevoir l’appui des écologistes et des communistes. La position du Rassemblement national reste en suspens, bien que des signaux indiquent une possible adhésion à la censure. Le Parti socialiste, quant à lui, a décidé de ne pas censurer le gouvernement, malgré des tensions internes.

La motion de censure de LFI, si elle aboutissait, pourrait entraîner la chute du gouvernement Bayrou, déjà fragilisé par la chute de Michel Barnier et son équipe deux mois plus tôt. Cette situation illustre les tensions politiques exacerbées par l’utilisation controversée de l’article 49.3, qui met en lumière la fragilité de la majorité parlementaire actuelle et les divisions profondes au sein de l’Assemblée.

L’usage du 49.3 par François Bayrou pour imposer le budget 2025 soulève des questions sur la légitimité et la stabilité du gouvernement, tout en révélant les luttes intestines et les stratégies d’opposition dans le paysage politique français contemporain.

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Budget: Bayrou va dégainer le 49.3 au risque de la censure

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Budget: Bayrou va dégainer le 49.3 au risque de la censure

François Bayrou recourt au 49.3 pour imposer le budget, risquant une motion de censure.

François Bayrou, Premier ministre, a décidé de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025, une manœuvre qui pourrait entraîner sa chute lors d’un vote de censure mercredi. Cette stratégie, qui engage la responsabilité du gouvernement, soulève des tensions politiques et divise l’opposition.

La situation politique actuelle est marquée par une instabilité gouvernementale, suite à la chute du gouvernement précédent. L’examen du budget, issu d’une commission mixte paritaire, a été largement rejeté par les députés d’opposition, forçant le Premier ministre à utiliser un moyen constitutionnel pour éviter un blocage parlementaire. Ce recours au 49.3, prévu pour lundi, pourrait se répéter pour la première partie du budget de la Sécurité sociale, illustrant la tension et l’urgence autour de l’adoption budgétaire.

Le gouvernement, conscient de l’impasse parlementaire, justifie cette décision par la nécessité de doter le pays d’un cadre financier stable. Bayrou a souligné dans une interview à La Tribune Dimanche que la France ne peut se permettre de fonctionner sans budget, justifiant ainsi l’engagement de la responsabilité gouvernementale. Cette démarche, bien que légale, soulève des questions sur la légitimité et la stabilité de l’exécutif, surtout dans un contexte où la majorité est fragile.

Les réactions au sein des partis d’opposition sont variées et complexes. La France insoumise a clairement annoncé son intention de déposer une motion de censure, espérant rallier les communistes et les écologistes. Cependant, l’issue de cette motion dépendra des positions du Parti socialiste (PS) et du Rassemblement national (RN). Le PS, en particulier, est en plein débat interne, oscillant entre la nécessité de soutenir un budget pour le bien du pays et la volonté de rester fidèle à ses principes et à ses électeurs. Boris Vallaud, président du groupe PS, a indiqué que la décision n’était pas encore prise, reflétant les divisions internes.

Le RN, de son côté, attend les directives de ses leaders, Marine Le Pen et Jordan Bardella, pour décider de sa position. Ce parti, moins impliqué dans les négociations avec le gouvernement, pourrait jouer un rôle décisif dans la survie ou la chute de Bayrou. Les discussions au sein du RN, bien que moins publiques, sont cruciales pour l’avenir politique immédiat.

Cette situation met en lumière non seulement les défis budgétaires mais aussi les dynamiques politiques complexes en France. Le recours au 49.3 par Bayrou, bien que pragmatique face à l’absence de majorité, risque de polariser davantage le paysage politique, mettant à l’épreuve les alliances et les stratégies des partis d’opposition. La décision finale du PS et du RN sera déterminante pour le sort du gouvernement et pour la stabilité politique du pays dans les prochains mois.

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