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Un réseau de surveillance généralisé pour les plaques d’immatriculation
_**Une proposition de loi sénatoriale vise à équiper l’ensemble des caméras de vidéoprotection municipales d’un système de lecture automatique, suscitant des inquiétudes quant aux libertés publiques.**_
Un groupe de vingt-trois sénateurs a déposé une proposition de loi visant à étendre significativement l’usage de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Ce dispositif, actuellement cantonné à la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée, pourrait être appliqué à une gamme beaucoup plus large d’infractions.
Le texte prévoit d’autoriser cette technologie pour tous les crimes et délits passibles d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Cette extension concernerait notamment des faits d’escroquerie, de vol ou des infractions économiques. Les parlementaires y voient un assouplissement raisonnable, établissant un seuil de gravité justifiant le recours à cet outil.
La mesure la plus controversée impose l’intégration de ce système de lecture dans toutes les caméras de vidéoprotection municipales d’ici le 1er janvier 2028. Des dizaines de milliers de dispositifs pourraient ainsi enregistrer et traiter les données de tout véhicule circulant dans leur champ de vision. Le projet prévoit également un allongement des délais de conservation des informations collectées.
Plusieurs voix, dont celle de la Ligue des Droits de l’Homme, s’élèvent contre ce qu’elles perçoivent comme une généralisation excessive de la surveillance. L’association estime que cette extension, couvrant la quasi-totalité des incriminations pénales, n’est ni nécessaire ni proportionnée aux objectifs affichés. Le débat s’annonce intense au Parlement, entre les impératifs de sécurité publique et la protection des libertés individuelles.
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